Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
4 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15626
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 124,64 $
4 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Mississauga
3466376
Cette contribution a pour but de financer la rénovation du Service de police de la Première nation de Mississauga ainsi que l’achat d’ameublement pour aider à créer un environnement de travail plus professionnel pour les policiers.
30 000,00 $
4 janv. 2019
Élaborer une formation fondée sur des données probantes à l’intention des fournisseurs de services, à l’appui des Autochtones LGBTQ+ et bispirituelles survivantes de violence fondée sur le sexe
GV18236
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour définir et mettre à l’essai une formation à l’attention des fournisseurs de services qui soutiennent les Autochtones LGBTQ+ et bispirituelles victimes de violence fondée sur le sexe.
7 300,00 $
4 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
6 000,00 $
4 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
6 000,00 $
4 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
26 449,54 $
4 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
5 740,00 $
4 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
4 100,00 $
4 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 057,95 $
3 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Première nation de Curve Lake
PFP 2018 WTFN07
Rencontre avec les Premières nations visées par les traités Williams (incluant Curve Lake) et les employés de la CCSN pour discuter des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel des Premières nations visées par les traités Williams.