Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

216 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12319

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

270 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12320

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

28 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12321

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

330 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12322

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

390 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12323

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

110 972,33 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12324

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mai 2020
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir u

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

210 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12325

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

258 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12326

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

276 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12327

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5

282 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020182019Q12328

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2T5