Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

165 535,00 $

1 avr. 2018
Description :

Préparation pour l'ouverture du centre culturel Kenojuak

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Cape Dorset, Nunavut, CA
Description :

Développement et prestation des cours de certification CEDO faites directement au Nunavut, et l'organisation et prestation de la conférence de formation générale annuelle de CEDO.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

1 027 866,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

Soutien financier pour les besoins opérationnels liés à l'administration du programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P1

150 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

Soutien financier pour les besoins opérationnels liés à l'administration du programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2N2

36 440,00 $

1 avr. 2018

gouvernement

Description :

Cartographie archéologique des sites historiques et thuléens

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Chesterfield Inlet, Nunavut, CA X0C 0B0

organisme à but lucratif

Description :

Cartographie de la recherche géologique pour le développement des ressources naturelles et le pergélisol - Analyse des infrastructures pour protéger les investissements dans les infrastructures et la sécurité publique

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

25 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Organiser un événement de réseautage professionnel de trois jours à Rankin Inlet, au Nunavut

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C0G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Apporter des améliorations et des modifications techniques au système de surveillance afin d’améliorer sa sensibilité d’identifier avec précision la neige fondante au-dessus de la glace.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G9

250 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Description :

Remplacer le toit du bâtiment Turaarvik Inns North, rénover les toilettes, remplacer les revêtements de sol, installer des lumières LED, remplacer le mobilier et les téléviseurs

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

99 999,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Description :

Le projet a le potentiel d'être un développement d'énergie renouvelable de 2MW.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1R8