Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 janv. 2019
212585
212585
Engager expert pour mener études liées à la diversification des activités d'une pépinière
50 000,00 $
3 janv. 2019
212767
212767
Élaborer un plan d'affaires et conceptuel pour le lieu d'exposition du comté de Hants
100 000,00 $
3 janv. 2019
212678
212678
Remplacer matériel d'entretien de FCMNB à l'appui Stratég. de croissance du tourisme du NB
75 300,00 $
3 janv. 2019
212767
212767
Élaborer un plan d’affaires et de concept pour le site d’exposition du comté de Hants
7 109,00 $
3 janv. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
12 300,00 $
3 janv. 2019
Contribution accordée à la Première Nation d’Elsipogtog dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
333 600 000,00 $
3 janv. 2019
gouvernement
Projet du tronçon sud-ouest de la voie de contournement de Calgary
Une contribution pour soutenir la construction de 31 km de route, de 46 ponts, de 10 échangeurs de service, de quatre grands échangeurs à plusieurs niveaux et le remplacement d'un pont enjambant une ligne de CP Rail.
50 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation d'une nouvelle unité de traitement / d’emballage d'allogreffes pour DermGEN™
918410
DermGEN™ a été développé comme une allogreffe déscellularisée innovante pour le marché du soin des plaies et est sur le point d'être commercialisée. La proposition de DeCell Technologies est d'automatiser le processus de déscellularisation, en utilisant un système fermé, réduisant considérablement les risques de contamination. L'automatisation complète d'un tel système n'a pas été réalisée par des produits concurrents et différencierait considérablement la plate-forme DeCell Technologies de la concurrence, tout en offrant un avantage de coût significatif.
47 900,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Tableau de bord et carte de pointage des voyageurs en temps réel
918633
Le projet consiste à développer une application, qui rendra visible l'impact du comportement des voyageurs sur les coûts. L'application transformera le choix du voyageur en pointage, en introduisant la gamification et une carte de pointage comparant chaque voyageur avec ses pairs et ses unités fonctionnelles.
12 270,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie d'expansion internationale
919101
Ce projet vise à accroître les revenus de Nano-Lit à l'extérieur du Canada en établissant des contacts avec de nouveaux clients en participant à des conférences, des salons commerciaux et des expositions commerciales pertinentes.