Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
3 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q14933
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
3 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15065
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
6 007,99 $
3 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shalhevet Girls High School Society
2873601
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système d’alarme, d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
30 000,00 $
3 janv. 2019
Améliorer la pratique axée sur les femmes en utilisant des outils d'évaluation auprès des survivantes de violence familiale
GV18121
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer l’efficacité d’une approche axée sur les femmes pour la prestation de services aux victimes de violence familiale à l’aide d’outils d’évaluation améliorés pour appuyer le travail dans les refuges et d’autres organismes communautaires.
189 869,00 $
3 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la stratégie de résilience en matière de changement climatique d'évaluation des risques et de gestion environnementale de l'aéroport de Saint John
163418
Appuyer la recherche et les évaluations des risques et des vulnérabilité pour mieux comprendre comment les changements climatiques affecteront les actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral et pour aider à la prise de décisions
To purchase and/or install data equipment technology and software systems / Acheter et/ou installer des systèmes de données de l'équipement de la technologie et des systèmes logiciels
3 500 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15255
15255
Soutenir le développement et l'adoption de technologies de santé axées sur la prévention liée au vieillissement
1 500 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15288
15288
Mettre à l'échelle le développement et l'adoption des technologies en Colombie-Britannique
980 000,00 $
3 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
15253
15253
Élaborer de nouvelles technologies de fabrication de systèmes aériens sans pilote et de petits satellites
14 071,40 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
12 555,38 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d