Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés
Description :

Contribution au Balaena Institute for Cetacean Conservation Studies accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Herring Cove, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Contribution à la Dauphin River Commercial Fishers Association accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Gypsumville, Manitoba, CA

10 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Mesures de détection automatique

Numéro de l’entente :

915964

Durée : du 2 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Mesures de détection automatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R8

20 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Étudiants en génie et en informatique

Numéro de l’entente :

916750

Durée : du 2 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Étudiants en génie et en informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0E4

349 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage automatique sur site pour les utilisateurs finaux

Numéro de l’entente :

914143

Durée : du 2 janv. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le logiciel développé dans le cadre de ce projet permettra aux utilisateurs finaux non techniques d'effectuer une analyse de données avancée à l'aide d'algorithmes d'apprentissage automatique sur leurs sites d’ensembles de données RL6.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1E5

8 820,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Scénario d'utilisation IoT / IA

Numéro de l’entente :

916380

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet consiste à élaborer des scénarios d'utilisation complexes, qui poussent les limites des capacités du système RemoteSpark construit par Kognitiv Spark. Ceci consistera à utiliser des objets physiques (comme une pompe) et à construire un jumeau numérique (hologramme) des objets physiques, qui exploite les capacités IoT, IA et Live Hologram du système RemoteSpark. Ceci fournira une validation technique que le système RemoteSpark fonctionne comme prévu dans des scénarios d'utilisation complexes. Il fournira également un scénario de test pouvant être utilisé dans divers centres de technologie Microsoft à travers le monde afin de réduire le nombre de déplacements nécessaires à la réalisation de démonstrations pour des clients avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

10 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Améliorations apportées au module de planification

Numéro de l’entente :

916920

Durée : du 2 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

Le projet comprend des améliorations au module de planification nécessaires pour répondre à la demande de fonctionnalités supplémentaires de la part de leurs clients haut de gamme. Plus précisément, le projet comprend des améliorations à apporter au tableau de planification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

10 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Améliorations apportées au module de rapport

Numéro de l’entente :

916925

Durée : du 2 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

Le projet consiste à apporter des améliorations au module de rapport de l’entreprise, nécessaires pour répondre à la demande de fonctionnalités supplémentaires de la part des clients haut de gamme de l’entreprise. Plus précisément, le projet comprend des améliorations aux rapports « Catalog, Script, Scheduling et Shot List ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

25 471,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi des déplacements du crabe porc-épic et détermination des méthodes de transformation préférées

Numéro de l’entente :

917115

Durée : du 2 janv. 2019 au 10 mai 2019
Description :

Projet axé sur le développement d'une nouvelle espèce commerciale potentielle pour la pêche au Nunavut, le crabe porc-épic. Les travaux permettront d'identifier les technologies de transformation pour la production de viande ou de sections et de suivre les déplacements des crabes afin de déterminer les tendances saisonnières de la distribution pour faciliter les stratégies de récolte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Iona Station, Nunavut, CA X0A 0H0

10 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Embauche 2

Numéro de l’entente :

917559

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’entreprise a acheté un système PRE, appelé E2 Shop System, il y a quelques années. Il a été implémenté à 30%. L’entreprise utilise à la fois les systèmes PRE comptables anciens et nouveaux. Le nouveau système PRE devrait améliorer les processus de fabrication. Si l'ancien système échouait, l'entreprise ne pourrait plus effectuer ses transactions financières. L’implémentation pose des problèmes et les ressources techniques sont insuffisantes. En embauchant cet étudiant coop, l’entreprise libérera des ressources pour leur permettre de se concentrer sur les défis de l'intégration PRE. L’entreprise souhaite engager un étudiant, un employé qualifié possédant des connaissances en logiciel / informatique. L'entreprise peut travailler avec l'individu entreprendre ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3C7