Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Adhérence cellulaire
918137
MicroSintesis est une nouvelle entreprise de biotechnologie spécialisée dans la science des protéobiotiques ; métabolites bioactifs produits par les probiotiques. En utilisant des techniques exclusives de fermentation et de sélection de souches, nous créons une nouvelle génération de probiotiques scientifiquement avancés.
30 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur de systèmes informatiques - Programme de configuration de projet
918148
Un programme est en cours de développement dans lequel l’offre de vente est générée à partir d’un certain nombre d’options spécifiques à la machine vendue. Ce projet va plus loin dans l'activité en générant une nomenclature des matériaux et produits « Bill of Materials (BOM) » à partir de l'offre de vente sans l'intervention de ressources d'ingénierie pour la créer manuellement.
309 019,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau ventilateur d'aération alimenté par un moteur à turbine à gaz perfectionné de 230 kW pour le marché du traitement des eaux usées
918272
Développement d'un moteur à turbine à gaz récupérée à haut rendement de 230 kW, refroidi par intercirculation, comprenant une chambre de combustion bi-combustible (biogaz et gaz naturel) à faibles émissions, alimentant directement une turbosoufflante à haut rendement.
1 665 147,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme objective d'analytiques médicales « Development of Objective Medical Analytics Platform (OMAP) »
918323
Développer une plate-forme logicielle pour saisir et automatiser des algorithmes manuels propriétaires pour déterminer la probabilité de diagnostics médicaux et faciliter la collecte de structures de données très variables pour informer et développer ces algorithmes.
46 793,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Modélisation de la performance des technologies innovatrices dans la construction domiciliaire dans l'Arctique
918444
Illu Inc. est en train d'entreprendre un programme de recherche et de développement pour examiner le potentiel d'intégration de technologies d'énergie renouvelable novatrices dans les immeubles éconergétiques dans la région de l'Arctique. Les résultats de ce projet permettront à l'entreprise de développer des concepts de systèmes énergétiques et des stratégies de contrôle associées pour les technologies solaires et éoliennes renouvelables dans les immeubles du Grand Nord.
25 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Programme de récompenses mensuelles récurrentes
918597
Le programme de récompenses mensuelles récurrentes est une approche unique, qui transforme la nature transactionnelle de l'industrie immobilière en offrant aux courtiers immobiliers un revenu mensuel pour leurs références.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technicien en conception graphique
918604
Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de conception graphique.
20 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de l'aimant et de la tige de chargement dans la machine à brocher
918619
Développer un système pour charger les aimants empilés une rangée à la fois dans la machine à brocher et concevoir un système vibratoire pour alimenter les tiges de différentes tailles dans la machine à brocher.
17 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation d’un électroencéphalogramme miniaturisé en un électroencéphalogramme distribué et adapté aux milieux hospitaliers.
918713
Modification au produit courant de l'entreprise afin de respecter les requis et normes pour utilisation dans les hôpitaux.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation et plan de croissance stratégique commerciale
918832
Le projet impliquera la création d'un plan stratégique accompagné d'un plan d'action permettant à l'entreprise d'optimiser ses marges, d'augmenter sa rentabilité, d'identifier de nouvelles opportunités de revenus pour accélérer la croissance de l'entreprise et générer des flux de trésorerie stables et en augmentation.