Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur logiciel
919497
Ce projet créera un emploi pour une jeune personne dans une entreprise innovatrice de développement de logiciels dans un poste d'ingénieur en logiciel.
30 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Emploi pour une expertise technique en horticulture
919580
Embaucher un jeune diplômé de moins de 30 ans pour améliorer l'efficacité des opérations intensives de culture hydroponique de cannabis à des fins médicales.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert
919644
Développer la solution NLS DAS, qui inclut la conception et la construction des panneaux de contrôle, y compris les dessins de conception du réseau, développer le document de description du site et le manuel d'utilisation et développer l'application d’interface homme-machine.
50 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Logiciel de planification pour la main-d'œuvre horaire
919656
Nous sommes en train de créer un programme d'emploi du temps pour nos clients, qui s'intégrera et complétera nos services d'intégration des nouveaux employés et de gestion du rendement des employés.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'une plate-forme de réalité virtuelle
919723
Ce projet développera une application logicielle pour des appareils mobiles, qui permettra aux utilisateurs d'ajouter facilement des modèles tridimensionnels animés, des hologrammes vidéo et du son à des images bidimensionnelles.
9 850,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étude de marché d’acheteurs techniques
919810
Créer les outils nécessaires pour développer une campagne de marketing des médias sociaux directement auprès des concepteurs d'éclairage et des spécificateurs.
209 750,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des protéines et de la fonctionnalité des produits de boulangerie sans allergènes
919898
L'objectif de ce projet est de développer des produits de boulangerie végétaliens de haute qualité, à haute teneur en protéines et sans allergènes pour les personnes, qui suivent un régime alimentaire restreint.
224 504,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Paiements de chaîne de blocs et traçabilité
920133
Grain Discovery met sur pied une bourse en ligne, qui tire parti de la technologie de chaîne de blocs pour créer un marché efficace, transparent et sécurisé, qui simplifie et améliore le lien entre les soumissions et les offres des agriculteurs et des acheteurs.
170 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un immunocapteur électrochimique pour la mesure de la troponine
920207
Le projet comprendra le développement d'un prototype d'immunocapteur électrochimique pour la mesure au point de service de la troponine I cardiaque humaine.
124 863,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Améliorer et agrandir les systèmes de fixation des véhicules télécommandés
920255
Les systèmes de fixation des véhicules télécommandés seront reconçus en vue de leur intégration au système.