Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement frontal de l'application de marché « Skrumble Global »
925399
Le projet permettra à des milliers de développeurs au Canada et à l'étranger de promouvoir leurs applications auprès d'utilisateurs potentiels, augmentant ainsi leurs revenus globaux.
80 358,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Prototype pour la prévision en ligne des débordements d'égouts avec IoT et intelligence artificielle
925735
Prévision du moment, de l'emplacement et de l'ampleur des débordements d'égouts potentiellement dangereux avant qu'ils ne se produisent grâce à l'intelligence artificielle et à l'Internet des objets (IoT).
87 729,00 $
2 janv. 2019
Le projet consiste en l'offre d'ateliers et l'élaboration d'outils visant à fournir de l'information juridique à des clientèles francophones mal desservies provenant de milieux ethnoculturels dans le but de faciliter leur accès à la justice. Le projet sensibilisera les participants à l’exercice de leurs droits et aux questions liées à la justice dans les deux langues officielles.
4 500,00 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q14603
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q14623
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q14624
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q14654
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
860 000,00 $
2 janv. 2019
gouvernement
Partenariat Intelli-feu pour la gestion de combustible à Jasper
GC-1088
Ce projet est axé sur la gestion de combustible près des infrastructures essentielles, des voies d’évacuation de la collectivité et des parcelles adjacentes à la ville de Jasper qui ont été traitées antérieurement dans le cadre du programme Intelli-feu, là où le dendroctone du pin ponderosa a tué des arbres et où la régénération de la forêt a compromis l’efficacité des travaux de réduction de combustible.
141 500,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Système de gestion de la sécurité (SGS) aérienne
913097
Le projet proposé vise à s’appuyer sur le module SGS actuel de Cirro pour développer un système de gestion de la sécurité (SGS) complet, qui répondra aux besoins de notre clientèle actuelle et permettra à Cirro d’entrer dans le marché des transporteurs 705.
300 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Commande en ligne TapMango
913722
Commande en ligne TapMango