Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 920,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Programme d'essai accéléré de véhicules électriques prototypes
913948
Le projet proposé consiste à lancer un programme d'essais accélérés d'un prototype de véhicule électrique. Un programme de test sera conçu, planifié et exécuté. Les données d'inspection et de défaillance seront analysées et utilisées pour améliorer la conception du véhicule dans l'objectif d'accroître la qualité, la fiabilité et la sécurité du véhicule.
743 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Station GNC - Île Annacis
P-038
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en gaz naturel en Colombie-Britannique.
868 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Station GNC - Cumberland
P-059
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en gaz naturel en Colombie-Britannique.
800 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Colombie-Britannique et Alberta
P-054
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en Alberta et Colombie-Britannique.
900 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Saskatchewan et Manitoba
P-069
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 18 bornes de recharge rapide de véhicules électriques au Manitoba et en Saskatchewan.
1 000 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Ontario
P-053
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en Ontario.
1 150 000,00 $
2 janv. 2019
autre
P-044 Infrastructure essentielle pour les véhicules électriques de BC Hydro, phase 3
P-044
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
800 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Projet Énergétique - P-050
P-050
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
900 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Saskatchewan et Manitoba
P-069
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 17 bornes de recharge rapide en Manitoba et Saskatchewan.
800 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Colombie-Britannique et Alberta
P-054
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 17 bornes de recharge rapide en Alberta et Colombie-Britannique.