Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1024102
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Moteur de règles pour les impôts et les taxes
1024115
Projet de « tarification plus intelligente » dans le but d’améliorer le revenu net par séance d’utilisateur tout en améliorant la précision des données de tarification des hôtels.
25 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Protection stratégique de la propriété intellectuelle et atténuation des risques
1024117
Examiner les accords actuels liés à la propriété intellectuelle, analyser le paysage de la propriété intellectuelle et offrir des mesures d’atténuation et une stratégie pour protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise.
40 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la détection d’anomalies dans les fonderies d’aluminium
1024119
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’exosomes modifiés pour l’acheminement de charges utiles
1024120
Les cellules produisent de minuscules vésicules appelées exosomes qui transmettent des informations entre les cellules. L’entreprise améliore ce processus en ingéniant les cellules pour créer des exosomes spécialisés avec des marqueurs de surface qui ciblent des cellules spécifiques et transportent des protéines thérapeutiques ou de l’ARN.
500 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Accélérer la modélisation des anticorps grâce à l’IA : accélérer la découverte de médicaments in silico
1024128
L’entreprise utilisera l’apprentissage automatique pour prédire la structure 3D des anticorps avec plus de précision et de rapidité que les technologies existantes. Un outil sera mis au point pour fournir des structures d’anticorps. La plateforme améliorée basée sur l’IA sera utilisée pour rechercher et identifier des anticorps thérapeutiques.
30 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1024130
PEJ : occasion d’emploi
30 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel : Intégrateur ERP et développeur Web
1024134
o Évaluer et créer un système ERP pour connecter divers logiciels existants afin d’optimiser : l’exécution des commandes, le service à la clientèle, la facturation, l’expansion des canaux de vente. o Créer un site Web attrayant et à jour avec l’ajout de multiples options d’achat (vente en gros = vente directe au consommateur).
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote d’IA : Solutions diététiques unifiées pilotées par l’IA
1024154
Le projet soutiendra la création d’une expérience pilotée par l’IA pour aider les utilisateurs à planifier leur déjeuner en fonction de leurs objectifs nutritionnels, de leur budget et de leur emploi du temps.
71 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
FitQuest basé sur l’IA de Movati - Prototype d’IA
1024190
FitQuest est un capteur de suivi polyvalent, basé sur l’IA, qui peut reconnaître et passer automatiquement d’un exercice à l’autre et d’un équipement à l’autre.