Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés
Entente :

Big Brothers Big Sisters of South Shore

Numéro de l’entente :

015491871

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bridgewater, Nouvelle-Écosse, CA B4V1B7

3 360,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Brouillette Manor (Windsor—Tecumseh)

Numéro de l’entente :

015491962

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tecumseh, Ontario, CA N8N4X8

10 679,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Ornge (Mississauga-Malton)

Numéro de l’entente :

015491970

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W5H8

8 785,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Société du Monument-Lefebvre

Numéro de l’entente :

015492341

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K3S6

7 847,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Conservation Halton (Burlington)

Numéro de l’entente :

015492689

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7P0G3

10 080,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018- Georgian Bay Family Health Team (Simcoe Grey)

Numéro de l’entente :

015492937

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y4T3
Entente :

Centre For Entrepreneurship Education & Development

Numéro de l’entente :

015493000

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Le Conseil acadien de Rustico

Numéro de l’entente :

015493182

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0

3 514,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Résidence Communautaire St-Joseph

Numéro de l’entente :

015493273

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Joseph-de-Madawaska, Nouveau-Brunswick, CA E7B2M3

6 872,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Atlantic Coastal Action Program Cape Breton

Numéro de l’entente :

015493323

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P6G9

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