Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer une auto-optimisation pour la fabrication d'additifs lasers
919499
L'objectif principal de ce projet est de fournir une solution de réparation complètement autonome en utilisant la fabrication d’additifs lasers pour les composants usés. Pour ce faire, nous ferons appel à la modélisation, à la surveillance et à l'optimisation des processus.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme médicale personnalisée d'aide à la décision sur le cannabis
919503
Ce projet permettra de raffiner et d'améliorer la plate-forme pharmacogénomique de l'entreprise afin de lui permettre de faire face à l'utilisation accrue du cannabis dans les applications médicales. Une fois terminée, la plate-forme sera en mesure de fournir des recommandations de soutien pour un dosage sûr et efficace des nouveaux consommateurs de cannabis et, dans le contexte de la polypharmacie, de signaler les risques d'interactions drogue : drogue, et drogue : drogue : gène.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la technologie mobile de planification des ressources de l'entreprise (PRE)
919724
Jeco est en train de créer un ensemble convenable de planification des ressources de l'entreprise (PRE) adapté aux petites entreprises de services.
47 100,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Cacher « Stash » : Solution de gestion des mots de passe hors ligne
919764
Stash permet aux utilisateurs de se connecter automatiquement à leur compte d'utilisateur numérique avec des mots de passe uniques et complexes sans stocker d'informations sensibles sur aucun appareil connecté. Stash utilise une technologie en instance de brevet pour permettre à l'utilisateur de stocker et de récupérer des informations sensibles en utilisant la communication en champ proche (CCP) avec un téléphone Android.
240 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme accélérateur 2019-2020 « The Accelerator Program 2019-2020 »
919783
Le Programme accélérateur 2019-2020 offrira 5 mois de programmation à chacune des 4 cohortes de PME en démarrage dans le secteur des technologies numériques sur une période de 2 ans, chaque cohorte étant composée de 8 à 10 entreprises, avec un objectif d'impact sur au moins 32 entreprises. La programmation offre aux PME une série d'ateliers précieux, des conférenciers invités, des conseils, de l'encadrement et du mentorat.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Salle sonore « Clean Room » (Phase 2)
919802
Le projet vise à faire progresser le prototype d'aide à l'audition de la parole dans les environnements bruyants et à valider son efficacité.
30 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Implémentation de la robotique dans un système automatisé de diffraction des rayons X
919824
Ce projet mettra l'accent sur l’implémentation d'un système robotique automatisé, qui sera programmé pour prendre des mesures de diffraction des rayons X Laue en fonction de la géométrie des pièces entrées, ce qui permettra d'accroître l'efficacité et de réduire les coûts.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype prêt pour la production de la trousse de transfert en fauteuil roulant de KPC
919875
L'entreprise a pour but de faire des recherches, de développer et de tester un prototype commercial de la trousse de transfert en fauteuil roulant afin de la démontrer et d'attirer les fabricants pour qu'ils fassent des commentaires commerciaux, l'adoption et la génération de revenus.
430 500,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de formulations, analyse de biodisponibilité et évaluation de l'activité anti-ostéoporose in vivo de l'AP-002
919883
Ce projet évaluera l'activité antirésorption osseuse de l'AP-002 in vivo dans un modèle d'ostéoporose chez le rat.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Élévateur ultra-portable pour fauteuil roulant - Technologie et finalisation du produit
919886
Le but de ce projet est de développer une nouvelle catégorie d’élévateurs pour les personnes à mobilité réduite. Le nouveau dispositif se distingue par son ultra-portabilité, ce qui représente un changement important dans la capacité d'offrir une accessibilité temporaire aux fauteuils roulants.