Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 250,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement du site Web Tradogram
919928
Mettre à jour le site Web de Tradogram pour obtenir plus de trafic et un taux de conversion plus élevé.
29 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché : comment se développer dans le marché des instruments à corrélation temporelle
920131
Universal Quantum Devices réalisera des études de marché et de marketing et des analyses connexes afin de déterminer comment agrandir ses activités et devenir un acteur majeur dans le marché des instruments de corrélation temporelle.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Belay - Interface auditive
920196
Xpan prévoit de développer une interface auditive pour son produit Belay LMS SaaS. L'interface comprendra la reconnaissance vocale ainsi que la possibilité de prendre des commandes auditives et de recevoir des réponses aux tests au moyen de la voix.
1 915 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un candidat vaccin combiné à base de plantes pour le SRAS-CoV-2 et la grippe saisonnière
920200
Développement d'un candidat vaccin universel contre la grippe, dérivé de plantes, prêt pour le développement clinique.
83 931,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projets de recherche de Kwantlen Polytechnic University (KPU) : Bénéficier aux secteurs industriels
920217
L'objectif général du projet est de compenser les coûts liés à la création et à l'amélioration de la capacité d'innovation de la KPU au profit des PME de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement d'offrir des services de recherche appliquée et d'innovation technologique aux PME en leur donnant accès à la technologie, aux outils et à l'expertise pour améliorer la R-D industrielle et favoriser leur réussite dans l'économie mondiale.
30 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Directeur Financier
920333
Le directeur financier aura comme mandat de simplifier les processus de gestion et de s’occuper de nombreuses tâches administratives.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de procédés robotisés de soudage
920454
L'objectif du projet est de créer une cellule de soudage automatisée qui augmentera l'efficacité et permettra d'obtenir un produit constant et de haute qualité. Le projet comprendra un minimum de 4 pièces, qui sont actuellement soudées manuellement dans l'installation.
120 730,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation de réseau pour la collecte de données globales et granulaires
920466
Ce projet appuiera les étapes initiales d'évaluation d'une combinaison de nouvelles technologies cellulaires, qui pourraient potentiellement être utilisées pour fournir une couverture à plus grande portée par rapport au cellulaire LTE et au réseau de données existant de l'entreprise, dans un environnement radio difficile de vergers à feuillage dense.
252 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer des technologies de fabrication, d'emballage et d'expédition pour les embouts à un seul atome
920684
Développer une technologie permettant d'obtenir des embouts en tungstène tranchants, qui se terminent en un seul atome et qui constituent une source d'électrons brillants et très cohérents.
15 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Projet de vidéo et de communication
920700
Transparent Kitchen a embauché Sagi Kahane-Rapport pour produire un argumentaire vidéo et un mini-documentaire sur l'avenir de la restauration par rapport à l'objectif de Transparent Kitchen et ses partenaires. Ce projet est créé à des fins de collecte de fonds et de vente.