Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

330 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Service de contenu dans un environement infonuagique et client Smart-TV sur mur vidéo

Numéro de l’entente :

922455

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développer des logiciels s'exécutant sur des écrans intelligents et dans un environnement infonuagique pour remplacer les appareils et les serveurs sur site et élargir la gamme des cas d'utilisation afin d'inclure des murs vidéo interactifs et collaboratifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

246 500,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lipides marins comme agents de formulation

Numéro de l’entente :

922499

Durée : du 1 janv. 2019 au 14 janv. 2022
Description :

L'entreprise développera deux produits nutraceutiques, qui amélioreront l'absorption et la biodisponibilité de la curcumine et du coenzyme Q10.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 5V5

249 750,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de traitement des eaux usées à l'aide de données de surveillance en temps réel et d'algorithmes d'optimisation du processus

Numéro de l’entente :

922505

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

AUG développera une méthode novatrice pour optimiser le processus de traitement des eaux usées dans les collectivités éloignées en utilisant des données en temps réel et des algorithmes d'apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8

49 134,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Explorer la surveillance en temps réel sur SD-WAN

Numéro de l’entente :

922539

Durée : du 1 janv. 2019 au 1 déc. 2019
Description :

Le projet explorera la valeur commerciale de la surveillance en temps réel dans les techniques de réseaux SD-WAN en mettant l'accent sur les opérateurs. Les orientations serviront à définir les canaux d'accès au marché ainsi qu'à influencer les investissements technologiques futurs. De plus, l'écosystème canadien de l'analyse du rendement sera exploré afin d'identifier de futurs partenaires potentiels pour les prochains projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la santé mentale par Inkblot « Inkblot Assess »

Numéro de l’entente :

922767

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Inkblot Assess évalue la santé mentale individuelle et professionnelle. Il combine des questions avec l'analyse vidéo basée sur l'intelligence artificielle. Des rapports riches sont créés pour les individus et les employeurs grâce à l'intégration dans notre entreprise de cybersanté en ligne, InkblotTherapy.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 1M7

20 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d'intégration de la clientèle - Contenu et produits

Numéro de l’entente :

923705

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Créer et gérer du contenu, créer un ensemble de processus et de solutions techniques, qui soutiennent la collecte, la gestion et la publication de l'information pertinente pour nos publics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2R9

251 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution prédictive

Numéro de l’entente :

924303

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Concevoir une plateforme informatique ayant la capacité de faire l’acquisition de données à partir d’équipements de production, d’en faire la gestion et de proposer des analyses descriptives, préventives, prédictives et prescriptives. Cette plateforme intelligente donnera accès à de l’information centralisée, sécurisée et privilégiée aux clients de ces équipements. Cette nouvelle approche de partenariat entre le marchand d’équipement d’origine (OEM) et son client donnera plus de valeurs à l’information recueillie que si elle était traitée indépendamment par le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 4V9

229 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Diffusion en direct de commerce électronique de service de jeux en ligne WASDpro

Numéro de l’entente :

924396

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

WASDpro est un service de diffusion en direct de commerce électronique spécialement conçu pour les marchés des sports et des jeux en ligne. WASDPro est construit sur la plate-forme sociale Peeks. La plate-forme sociale Peeks est une plate-forme de diffusion en direct de commerce électronique robuste, qui contient un ensemble de modules robustes, qui peuvent être intégrés dans n'importe lequel de nos services. L'objectif de ce projet est l'achèvement de tous les modules de la plate-forme sociale Peeks et l'intégration de ces modules dans le service WASDPro, de sorte que WASDPro sera prêt pour un lancement commercial d'ici le 1er mai 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3M7

112 500,00 $

1 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la croissance des entreprises de technologie de l'eau au Canada

Numéro de l’entente :

924536

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Grâce au financement du PARI, le programme WaterTAP tirera parti du succès de son programme Catalyseur de croissance « Growth Catalyst Program » pour identifier et fournir des services ciblés aux entreprises canadiennes novatrices à fort potentiel dans le domaine des technologies de l'eau, en vue de franchir des étapes importantes de la commercialisation, d'accroître les recettes de vente et d'attirer d'autres investissements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2T6

2 265 935,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance automatisée des concasseurs et de l'équipement environnant

Numéro de l’entente :

924581

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Développement d'un système de capteurs 3D, d'imagerie thermique et de capteurs IoT pour mesurer la fragmentation et surveiller les lits de camions bennes, les concasseurs primaires et les ceintures de convoyeur pour produire en temps opportun des données pouvant servir à optimiser les opérations minières vers les usines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3