Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ingénieur # 4

Numéro de l’entente :

924871

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine de l'énergie renouvelable de la technologie des piles à combustible et des batteries en tant qu'ingénieur d'essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

125 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme publicitaire Google pour les entreprises à emplacements multiples

Numéro de l’entente :

925018

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de créer un logiciel unique de publicité par recherche Google spécialement conçu pour les entreprises à emplacements multiples telles que les franchises, les détaillants et les chaînes de restaurants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J1

350 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement PMV Upsiide|Plus

Numéro de l’entente :

925324

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 août 2019
Description :

Upsiide|Plus est un logiciel innovant et une méthodologie de recherche, qui permettra d'étendre les capacités et la portée de la plate-forme Upsiide en augmentant le contrôle du client. En créant des composants modulaires et une interface conviviale, Upsiide|Plus permettra aux clients de personnaliser facilement leur étude en fonction de leurs besoins et de trouver une solution rentable et efficace à leurs questions concernant les idées gagnantes, l'emballage, la distribution et les prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

121 680,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion d'inventaire en temps réel BackBar de SalonScale

Numéro de l’entente :

918841

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

La gestion d'inventaire en temps réel BackBar de SalonScale Technology Inc. est un outil permettant aux salons de coiffure de suivre numériquement l'utilisation des produits de coloration capillaire et d'exporter ces données directement à leur fournisseur de produits, ce qui encourage les commandes de produits basées sur des données.Gestion d'inventaire en temps réel de la barre arrière SalonScale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

45 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie et processus de digitalisation des actifs pour les installations industrielles

Numéro de l’entente :

918860

Durée : du 1 janv. 2019 au 21 mai 2019
Description :

Miracad Technologies Inc. propose de développer des processus précis, reproductibles, fiables et rentables pour la production de répliques numériques d'installations de traitement industrielles / pétrochimiques ; en combinant les données fournies par les méthodes et technologies de numérisation laser 3D terrestre, de photogrammétrie et de conception assistée par ordinateur (CAO) 3D. L'objectif de cette partie spécifique du projet sera davantage axé sur la faisabilité et la portée du développement d'outils et de matériel dans les projets futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0V5

49 200,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme de linéarisation automatique des carottes de forage.

Numéro de l’entente :

918874

Durée : du 1 janv. 2019 au 3 mai 2019
Description :

Développement d’un module informatique de linéarisation automatique des photos de carottes de forages pour le domaine minier, en utilisant des algorithmes d'apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

52 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« GFI one » - Capteurs IoT adaptables

Numéro de l’entente :

918881

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Développement de matériel et de logiciels pour la surveillance d'emplacement, du mouvement, de la température, de l'exposition à la lumière, et ainsi de suite. La solution doit pouvoir être équipée d'accessoires permettant de surveiller l'humidité du sol, les niveaux de pH, le déclenchement et la surveillance des E / S et les niveaux de liquide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel de fabrication

Numéro de l’entente :

918883

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Titanwall Technologies Inc. mettra en réseau deux équipements de fabrication essentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5T9

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des outils d’intelligence artificielle pour l'extraction et l'identification de trames à partir d'un flux vidéo 360 3D

Numéro de l’entente :

918887

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet comprendra l'évaluation et la sélection de certains outils d'intelligence artificielle afin d'automatiser le processus d'extraction d'images à partir de contenu vidéo. Dans le cadre de ce processus d'évaluation, différents processus d'extraction seront développés et testés par rapport aux exigences de la plate-forme de contenu fonctionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W9

507 500,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la plate-forme microfluidique à haute température et haute pression

Numéro de l’entente :

918891

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Interface Fluidics a développé un système de test microfluidique à haute pression, haute température et à la demande du marché éprouvée. Ce projet automatisera le système, réduisant le temps nécessaire à l'opérateur et augmentant la répétabilité des tests.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9