Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

65 885,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Limites de vitesse en fonction des couches de glace : étudier, innover et s'adapter

Numéro de l’entente :

919180

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Présentement, la théorie des vagues et les idées de vitesse critique ne sont pas bien comprises et ont semé la confusion quant aux limites de vitesse de sécurité pour les couches de glace. L'augmentation sécuritaire des limites de vitesse sur les couches de glace pourrait entraîner des économies considérables pour les clients des routes d'hiver car les temps d'aller-retour pour la livraison des marchandises diminueraient, ce qui permettrait de livrer les marchandises plus rapidement et de réduire le nombre total de jours où les routes d'hiver devaient être maintenues et gardées ouvertes. Cela a également une conséquence sur l'adaptation au changement climatique car il devient plus difficile de maintenir les jours de saison d'exploitation sur les routes d'hiver en hiver plus chaud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 5C6

46 080,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau cadre TruLocal

Numéro de l’entente :

919207

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet permettra à truLOCAL de fournir des recommandations de produits à leurs clients lors de leur commande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

975 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet de recherche et de développement sur la propriété intellectuelle des semi-conducteurs du co-processeur d’apprentissage en profondeur « Deep Learning (DL CoP) »

Numéro de l’entente :

919255

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet concerne le projet de propriété intellectuelle de semi-conducteur du co-processeur d’apprentissage en profondeur « Deep Learning Co-Processor (DL CoP) », qui développera une partie du sous-composant de moteur de calcul de la solution « Rianta Solutions Deep Learning Acceleration Processor (RS_DLP) ». Il s’agit d’un ensemble élaboré de tâches et de fonctions (convolution, fonctions d’activation, mise en commun, par exemple) permettant d’accélérer les applications de formation et d’inférence d’apprentissage en profondeur dans le silicium. La propriété intellectuelle développée sera configurable pour que les clients puissent l’intégrer dans leur silicium personnalisé spécifique à l’application (puces de traitement IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0E3

gouvernement

Entente :

1819-QC-000090

Numéro de l’entente :

1819-QC-000090

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : QUEBEC, Québec, CA G2G2S7

gouvernement

Entente :

1819-QC-000090

Numéro de l’entente :

1819-QC-000090

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : QUEBEC, Québec, CA G2G2S7

491 138,00 $

1 janv. 2019
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Waypoints Community Services Association veillera à améliorer la prestation des services pour les enfants, les jeunes victimes et les familles touchés par la violence, en fournissant des services multidisciplinaires aux résidents de Wood Buffalo, Alberta sous un même toit à Fort McMurray. Le Centre d'appui aux enfants offrira des services multidisciplinaires en vue de répondre aux besoins des enfants, des jeunes victimes et/ou leurs famille dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice tout en offrant un milieu convivial pour les enfants, les jeunes victimes et leurs familles ayant besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC))
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

10 517,00 $

1 janv. 2019
Description :

Le bénéficiaire accepte d'organiser une activité visant à promouvoir les pratiques de justice réparatrice et à sensibiliser les partenaires du système de justice de la région intérieure nord sur les valeurs autochtones et la façon dont elles peuvent être intégrées à toutes les étapes du système de justice pénale. Ce projet vise à améliorer et à renforcer les relations entre les partenaires du ministère de la Justice, les ressources et les services d'aiguillage, les services communautaires, les services de santé et les services aux victimes dans la communauté. Une analyse des lacunes et une évaluation des besoins seront également effectuées afin de contribuer à l'éducation ou aux ateliers futurs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA

157 193,00 $

1 janv. 2019
Description :

Le projet consiste en l'offre de cliniques d'information juridique, d'ateliers sur des sujets liés au droit et de l'élaboration de matériel de vulgarisation juridique. Le projet vise à améliorer les connaissances juridiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire et majoritaire, notamment la communauté anglophone du Québec provenant des groupes ethnoculturels ou de minorités visibles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités(CER))
Location : Montréal, Québec, CA

445 050,00 $

1 janv. 2019
Description :

L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions / Productivité (DEC-Croissance (PRO))
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

L'organisation créera une version miroir en français de son site d'information juridique. Le projet augmentera la disponibilité de ressources juridiques en français dans la province de Terre-Neuve-et-du-Labrador et il améliorera la capacité juridique de la communauté francophone de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA