Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

280 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une plate-forme de soudage adaptatif basée sur des capteurs

Numéro de l’entente :

919470

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les termes et définitions standard de soudage A3.0M / 3.0 de « American Welding Society » définissent le soudage mécanisé comme « le soudage avec un équipement nécessitant un réglage manuel de la réponse de l'équipement à l'observation visuelle du soudage, avec une torche, un pistolet ou un porte-électrode tenu par un dispositif mécanique ». Il définit le soudage automatisé comme « un soudage avec un équipement, qui ne nécessite qu'une observation occasionnelle ou aucune observation du soudage, et aucun ajustement manuel des commandes de l'équipement ». L'objectif de ce projet est de développer une plate-forme large permettant l'automatisation des équipements généralement déployés pour des applications mécanisées et la flexibilité de cette plate-forme pour permettre l'optimisation par des clients et la programmation de base pour une utilisation spécifique à une application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 0A3

9 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Projet pilote « Fueling Around »

Numéro de l’entente :

919484

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

L'objectif de l’entreprise est de fournir des services de carburant mobiles aux particuliers, aux familles et aux entreprises. L’entreprise a créé une application Web, qui lui a été livrée en tant que plate-forme PPPV. Les données issues de ce projet permettront à la stratégie et aux ressources de « Fueling Around » de se concentrer sur le ou les groupes de clients les mieux identifiés. La jeune personne s'occupera de servir les clients et fournira des commentaires avec la collecte de données et des notes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 2K6

198 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une auto-optimisation pour la fabrication d'additifs lasers

Numéro de l’entente :

919499

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif principal de ce projet est de fournir une solution de réparation complètement autonome en utilisant la fabrication d’additifs lasers pour les composants usés. Pour ce faire, nous ferons appel à la modélisation, à la surveillance et à l'optimisation des processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3T6

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme médicale personnalisée d'aide à la décision sur le cannabis

Numéro de l’entente :

919503

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet permettra de raffiner et d'améliorer la plate-forme pharmacogénomique de l'entreprise afin de lui permettre de faire face à l'utilisation accrue du cannabis dans les applications médicales. Une fois terminée, la plate-forme sera en mesure de fournir des recommandations de soutien pour un dosage sûr et efficace des nouveaux consommateurs de cannabis et, dans le contexte de la polypharmacie, de signaler les risques d'interactions drogue : drogue, et drogue : drogue : gène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la technologie mobile de planification des ressources de l'entreprise (PRE)

Numéro de l’entente :

919724

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Jeco est en train de créer un ensemble convenable de planification des ressources de l'entreprise (PRE) adapté aux petites entreprises de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 2X4

47 100,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cacher « Stash » : Solution de gestion des mots de passe hors ligne

Numéro de l’entente :

919764

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Stash permet aux utilisateurs de se connecter automatiquement à leur compte d'utilisateur numérique avec des mots de passe uniques et complexes sans stocker d'informations sensibles sur aucun appareil connecté. Stash utilise une technologie en instance de brevet pour permettre à l'utilisateur de stocker et de récupérer des informations sensibles en utilisant la communication en champ proche (CCP) avec un téléphone Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6T 1V1

240 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme accélérateur 2019-2020 « The Accelerator Program 2019-2020 »

Numéro de l’entente :

919783

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le Programme accélérateur 2019-2020 offrira 5 mois de programmation à chacune des 4 cohortes de PME en démarrage dans le secteur des technologies numériques sur une période de 2 ans, chaque cohorte étant composée de 8 à 10 entreprises, avec un objectif d'impact sur au moins 32 entreprises. La programmation offre aux PME une série d'ateliers précieux, des conférenciers invités, des conseils, de l'encadrement et du mentorat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0T1

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Salle sonore « Clean Room » (Phase 2)

Numéro de l’entente :

919802

Durée : du 1 janv. 2019 au 3 mai 2019
Description :

Le projet vise à faire progresser le prototype d'aide à l'audition de la parole dans les environnements bruyants et à valider son efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 5N1

30 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Implémentation de la robotique dans un système automatisé de diffraction des rayons X

Numéro de l’entente :

919824

Durée : du 1 janv. 2019 au 8 nov. 2019
Description :

Ce projet mettra l'accent sur l’implémentation d'un système robotique automatisé, qui sera programmé pour prendre des mesures de diffraction des rayons X Laue en fonction de la géométrie des pièces entrées, ce qui permettra d'accroître l'efficacité et de réduire les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype prêt pour la production de la trousse de transfert en fauteuil roulant de KPC

Numéro de l’entente :

919875

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'entreprise a pour but de faire des recherches, de développer et de tester un prototype commercial de la trousse de transfert en fauteuil roulant afin de la démontrer et d'attirer les fabricants pour qu'ils fassent des commentaires commerciaux, l'adoption et la génération de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 0E4