Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 942 476,00 $
1 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université de Toronto – Dispositifs microfluidiques
924267
Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité de la fonderie de microsystèmes vivants de l’Université de Toronto à réaliser des activités de recherche- développement portant sur les dispositifs microfluidiques pour la miniaturisation et l’automatisation des thérapies cellulaires et géniques.
200 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Supporter des données satellitaires avancées dans SkyForest
914124
L’application SkyForest sera améliorée pour analyser de nouvelles données d'imagerie satellitaire, y compris des satellites du programme Copernicus.
120 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Application mobile d'armure 2020
914137
Une application mobile, qui prend des données de formation des vestes d'art martial et fournit des informations au praticien, à ses parents et à ses entraîneurs pour qu'il s'améliore.
65 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de ressources humaines moderne et tout-en-un pour les PME canadiennes
914238
Humi est en train de développer une procédure d'intégration automatisée innovatrice pour accélérer la phase d'installation initiale des PME canadiennes sur sa plate-forme de ressources humaines, paie et avantages sociaux, qui est la première en son genre, gratuite et tout-en-un.
650 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Détection des fraudes non supervisée par les caméras de sécurité
914537
Présentement, les professionnels de la prévention des pertes et des risques utilisent les données pour isoler les " exceptions " au moyen d'outils de veille économique, qui leur permettent de se concentrer sur une personne ou un cas particulier où ils peuvent consommer et regarder des vidéos. C'est un processus, qui prend beaucoup de temps pour examiner des heures de vidéo afin d'identifier les activités suspectes ou frauduleuses. Ce type d'activité peut être réalisé par l'utilisation de l'IA pour identifier les transactions frauduleuses et ainsi signaler les activités suspectes que le professionnel de la prévention des pertes doit examiner. Pour aller plus loin, la capacité d'utiliser le mouvement (ou l'absence de mouvement) d'une caméra peut aider à identifier des modèles d'activité, qui peuvent ensuite être classés et utilisés pour fournir aux utilisateurs des informations non disponibles auparavant.
2 000 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Détection d'anomalies non structurées
915188
Les vérificateurs deviennent de plus en plus holistiques dans leurs évaluations des risques, ce qui signifie qu'ils peuvent avoir besoin d'examiner des éléments probants provenant de diverses sources pour réduire le risque qu'ils ne parviennent pas à déceler une inexactitude importante. En plus des données structurées, un vérificateur peut être tenu de déterminer si des irrégularités ou des erreurs découlent du traitement des opérations dans la mesure où elles se rapportent à des clauses et des ententes contractuelles. Ce projet vise à soutenir les données non structurées dans « Ai Auditor » afin de fournir un avantage unique et une opportunité de créer un avantage concurrentiel et de réaliser des vérifications plus complètes, économiques et extensibles.
20 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Une gestionnaire de projet d'ingénierie pour travailler sur des initiatives de conservation d'énergie
916639
Pour fournir un emploi à un récent diplômé en génie des matériaux pour travailler sur les applications d'économie d'énergie de l'entreprise.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un fil conducteur biodégradable
917143
MesoMat Inc. est une entreprise de développement de matériaux de pointe spécialisée dans les fils électroconducteurs à base de polymères. Le but de ce projet est de développer un fil conducteur biodégradable.
20 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Conception d'équipements de transport lourd sur mesure pour ponts en acier et grandes structures
917426
Développer et exécuter un plan de conception et de mise en service d'équipement de transport lourd sur mesure destiné à élargir le type et la taille des structures pouvant être transportées et à améliorer la rentabilité et la sécurité des travaux.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en ingénierie
918094
Le diplômé assistera les équipes d'ingénierie et commerciales de l’entreprise dans la conception d'une fermeture discrète, la cartographie de soutien du vêtement pour le genou, la vérification de l'efficacité mécanique de la structure de soutien et les stratégies de développement de produits.