Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université de Toronto – Dispositifs microfluidiques

Numéro de l’entente :

924267

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 déc. 2025
Description :

Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité de la fonderie de microsystèmes vivants de l’Université de Toronto à réaliser des activités de recherche- développement portant sur les dispositifs microfluidiques pour la miniaturisation et l’automatisation des thérapies cellulaires et géniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3H7

200 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Supporter des données satellitaires avancées dans SkyForest

Numéro de l’entente :

914124

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

L’application SkyForest sera améliorée pour analyser de nouvelles données d'imagerie satellitaire, y compris des satellites du programme Copernicus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5H 1Y9

120 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile d'armure 2020

Numéro de l’entente :

914137

Durée : du 1 janv. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Une application mobile, qui prend des données de formation des vestes d'art martial et fournit des informations au praticien, à ses parents et à ses entraîneurs pour qu'il s'améliore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 3S8

65 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de ressources humaines moderne et tout-en-un pour les PME canadiennes

Numéro de l’entente :

914238

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Humi est en train de développer une procédure d'intégration automatisée innovatrice pour accélérer la phase d'installation initiale des PME canadiennes sur sa plate-forme de ressources humaines, paie et avantages sociaux, qui est la première en son genre, gratuite et tout-en-un.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

650 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des fraudes non supervisée par les caméras de sécurité

Numéro de l’entente :

914537

Durée : du 1 janv. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Présentement, les professionnels de la prévention des pertes et des risques utilisent les données pour isoler les " exceptions " au moyen d'outils de veille économique, qui leur permettent de se concentrer sur une personne ou un cas particulier où ils peuvent consommer et regarder des vidéos. C'est un processus, qui prend beaucoup de temps pour examiner des heures de vidéo afin d'identifier les activités suspectes ou frauduleuses. Ce type d'activité peut être réalisé par l'utilisation de l'IA pour identifier les transactions frauduleuses et ainsi signaler les activités suspectes que le professionnel de la prévention des pertes doit examiner. Pour aller plus loin, la capacité d'utiliser le mouvement (ou l'absence de mouvement) d'une caméra peut aider à identifier des modèles d'activité, qui peuvent ensuite être classés et utilisés pour fournir aux utilisateurs des informations non disponibles auparavant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

2 000 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection d'anomalies non structurées

Numéro de l’entente :

915188

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Les vérificateurs deviennent de plus en plus holistiques dans leurs évaluations des risques, ce qui signifie qu'ils peuvent avoir besoin d'examiner des éléments probants provenant de diverses sources pour réduire le risque qu'ils ne parviennent pas à déceler une inexactitude importante. En plus des données structurées, un vérificateur peut être tenu de déterminer si des irrégularités ou des erreurs découlent du traitement des opérations dans la mesure où elles se rapportent à des clauses et des ententes contractuelles. Ce projet vise à soutenir les données non structurées dans « Ai Auditor » afin de fournir un avantage unique et une opportunité de créer un avantage concurrentiel et de réaliser des vérifications plus complètes, économiques et extensibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3V4

20 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Une gestionnaire de projet d'ingénierie pour travailler sur des initiatives de conservation d'énergie

Numéro de l’entente :

916639

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Pour fournir un emploi à un récent diplômé en génie des matériaux pour travailler sur les applications d'économie d'énergie de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un fil conducteur biodégradable

Numéro de l’entente :

917143

Durée : du 1 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

MesoMat Inc. est une entreprise de développement de matériaux de pointe spécialisée dans les fils électroconducteurs à base de polymères. Le but de ce projet est de développer un fil conducteur biodégradable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

20 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'équipements de transport lourd sur mesure pour ponts en acier et grandes structures

Numéro de l’entente :

917426

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développer et exécuter un plan de conception et de mise en service d'équipement de transport lourd sur mesure destiné à élargir le type et la taille des structures pouvant être transportées et à améliorer la rentabilité et la sécurité des travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3K4

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire en ingénierie

Numéro de l’entente :

918094

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Le diplômé assistera les équipes d'ingénierie et commerciales de l’entreprise dans la conception d'une fermeture discrète, la cartographie de soutien du vêtement pour le genou, la vérification de l'efficacité mécanique de la structure de soutien et les stratégies de développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4