Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de zorite à pores pour la séparation des hydrocarbures
918139
Extraordinary Adsorbents Inc. a développé de nouveaux adsorbants remarquables pour la séparation des gaz par taille moléculaire. Ce programme étend cette technologie à de nouveaux procédés, y compris la séparation des petits hydrocarbures.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
GameStrat - Projet de vente de football aux écoles secondaires américaines
916611
GameStrat - Projet de vente de football aux écoles secondaires américaines
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Janvier
917127
PEJ-vert - Janvier
363 985,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 200 000,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 322 418,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
43 500,00 $
1 janv. 2019
L'organisation offrira des mesures de soutien adéquates pour épauler les victimes de la traite de personnes, afin de permettre l'élargissement des services de compassion, sympathie, une communication constante et de soutien aux victimes de traite des personnes avant, pendant et après les procédures judiciaires.
173 300,00 $
1 janv. 2019
Ce projet permettra d'élaborer des plans pour le nouveau programme conjoint dans la common law canadienne et ordonnances juridiques autochtones et établir a des domaines d'études obligatoire dans les communautées Autochtones pour promouvoir et encourager la participation dans l'identification des tendances émergentes, les problèmes ou les lacunes et les réponses possibles concernant le système de justice. Grâce à ce financement les étudiants participeront au travail en classe ainsi que suivre des pratiques sur d'apprentissage des écoles sur le terrain et travailler dans les territoires autochtones.
26 300,00 $
1 janv. 2019
L'organisation commencera par les travaux préparatoires à la phase de développement d'un centre de défense des droits des enfants à Terre-Neuve-et-Labrador. Les travaux préparatoires comprendront la facilitation des réunions avec les parties prenantes de la communauté, l'initialisation des protocoles d'entente pour l'équipe multidisciplinaire et l'élaboration de politiques
768 372,00 $
1 janv. 2019
Le projet consiste en la création d'un certificat de common law en français à l'Université du Manitoba. L'organisation effectuera également des activités liées à l'évaluation et à la certification des compétences langagières des étudiants et autres activités connexes pour améliorer la capacité des professionnels de la justice de la province à offrir des services dans les deux langues officielles.