Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'équipements de transport lourd sur mesure pour ponts en acier et grandes structures

Numéro de l’entente :

917426

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développer et exécuter un plan de conception et de mise en service d'équipement de transport lourd sur mesure destiné à élargir le type et la taille des structures pouvant être transportées et à améliorer la rentabilité et la sécurité des travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3K4

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire en ingénierie

Numéro de l’entente :

918094

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Le diplômé assistera les équipes d'ingénierie et commerciales de l’entreprise dans la conception d'une fermeture discrète, la cartographie de soutien du vêtement pour le genou, la vérification de l'efficacité mécanique de la structure de soutien et les stratégies de développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

30 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de zorite à pores pour la séparation des hydrocarbures

Numéro de l’entente :

918139

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Extraordinary Adsorbents Inc. a développé de nouveaux adsorbants remarquables pour la séparation des gaz par taille moléculaire. Ce programme étend cette technologie à de nouveaux procédés, y compris la séparation des petits hydrocarbures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3E6

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de conception graphique pour les solutions Luxmux

Numéro de l’entente :

918192

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Luxmux développera une plate-forme graphique numérique pour ses produits et solutions pour le produit BeST-SLED (source de lumière à diode superluminescente accordable à large spectre), produit laser à très large syntonisation, produit ppm d'huile dans l'eau, produit de qualité vapeur, produit de détection de gaz et sa Solution SmartPole (solution IOT pour les gaz à effet de serre).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 2T4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Amélioration du système de gestion des résidus de culture

Numéro de l’entente :

918516

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Un système de gestion des résidus de culture capable de traiter les résidus de récolte sera étudié, ce qui permettra d'accroître le rendement des cultures futures tout en réduisant les coûts d'exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

24 100,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien de l'interface et des tests pour le développement de modules d'antennes 5G

Numéro de l’entente :

918519

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

L'ingénieur diplômé apportera son soutien au développement d'interfaces de commande et de signaux ainsi qu'aux activités de test liées aux nouvelles antennes Polytenna fonctionnant aux fréquences à ondes millimétriques pour les applications 5G de prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H8

48 242,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détecteur à électrode compound.

Numéro de l’entente :

918548

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Le projet consiste à évaluer un nouveau type d’électrode de décharge plasma, dite compound qui permettra d’élargir la gamme d’applications de la technologie d’analyse des gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 7W1

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Systèmes avancés de suspension et de développement de la traction pour automobiles

Numéro de l’entente :

918624

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Le projet porte sur le développement de la suspension active et du système de traction automobile. Il utilisera des commandes électroniques avec la recherche et l'application avancée sur la géométrie de la suspension au prototype que nous sommes en train de construire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Marketing et promotion de nouveaux produits de santé naturels de marque

Numéro de l’entente :

918626

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Polar Bear Genome BioPharma Canada développe et fabrique actuellement des produits de santé naturels de marque. Grâce à la distribution et à des partenariats stratégiques, ces produits seront lancés et vendus au Canada et dans le monde entier par l'entremise de multiples canaux, notamment des magasins d'aliments naturels, des plate-formes de commerce électronique et des applications mobiles transfrontalières. Le projet actuel est de soutenir le programme de marketing de l'entreprise pour promouvoir ses marques par le biais du marketing numérique et d'autres événements promotionnels. Les activités de marketing numérique comprennent des programmes promotionnels sur des plate-formes de commerce électronique comme Amazon.ca, Amazon.com, Amazon.CN, Cross Border mobile App et d'autres médias sociaux tels que WeChat, Face Book, Google, Instagram, YouTube, et ainsi de suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

32 962,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rize - Développement d'un fauteuil commode électrique inclinable mobile de douche

Numéro de l’entente :

918636

Durée : du 1 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

Le projet (phase 1) consiste à développer un cheminement de conception pour un fauteuil commode de douche mobile élévateur et inclinable manuellement. Les inconnus incluent le mécanisme d'élévation, le mécanisme d'inclinaison et la commande électronique / électrique. Plusieurs modèles élévateurs (8 à 10) sont actuellement vendus. Ils utilisent une variété de mécanismes d'élévation et d'inclinaison. Raz a besoin de ce produit pour que ses distributeurs européens puissent vendre dans des hôpitaux situés dans des pays où l’élévation est obligatoire. La réalisation réussie de ce projet permettra à Raz de passer aux phases restantes au cours desquelles la conception est terminée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 3E4