Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

40 600,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept - traitement du langage naturel

Numéro de l’entente :

918649

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 mars 2019
Description :

Développer une preuve de concept de l'appariement requis-produits dans un logiciel permettant l'automatisation du processus de réponse aux appels d'offres publics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

48 200,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et préparation

Numéro de l’entente :

918714

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Bluink est le développeur de solutions de gestion des identités et des accès basées sur les smartphones en tant que jetons de sécurité. Dans le cadre de ce projet, Bluink effectuera une analyse de marché des applications et des exigences d'identité électronique dans le secteur de la santé, ainsi que d’apprendre à connaître son client pour les services financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6Y6

96 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques de données et apprentissage automatique pour optimiser les activités de vente par livraison directe « dropshipping » au moyen des boutiques en ligne.

Numéro de l’entente :

918789

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement d'outils d'analytiques de données et d'apprentissage automatique pour améliorer l'expérience utilisateur et le succès client des détaillants en ligne par des recommandations de produits et de fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

R & D pour développer un moyen sécuritaire et privé de surveiller les patients et les aînés à risque élevé dans leurs maisons et leurs chambres privées

Numéro de l’entente :

918794

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Spxtrm AI intégrera des techniques de traitement du signal, de vision par ordinateur et d’apprentissage automatique afin de relever les défis de la surveillance de la sécurité des soins de santé et des soins des patients à risque élevé et des personnes âgées dans leur chambre privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2C5

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de la relation client

Numéro de l’entente :

918816

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La différenciation d’IdyaFlow réside dans le support que nous offrons à nos clients lors de leurs étapes d’intégration et de lancement. Au terme de ce projet, nous aurons établi un modèle de gestion de la relation client évolutif, qui se distingue de nos concurrents et supporte notre clientèle grandissante, nous aurons une meilleure gestion de projet du module logiciel personnalisé du client, nous aurons défini et implémenté une stratégie de lancement de produit mûrie, et nous aurons mesuré le nouveau processus et recherché des améliorations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0X8

121 680,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion d'inventaire en temps réel BackBar de SalonScale

Numéro de l’entente :

918841

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

La gestion d'inventaire en temps réel BackBar de SalonScale Technology Inc. est un outil permettant aux salons de coiffure de suivre numériquement l'utilisation des produits de coloration capillaire et d'exporter ces données directement à leur fournisseur de produits, ce qui encourage les commandes de produits basées sur des données.Gestion d'inventaire en temps réel de la barre arrière SalonScale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

45 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie et processus de digitalisation des actifs pour les installations industrielles

Numéro de l’entente :

918860

Durée : du 1 janv. 2019 au 21 mai 2019
Description :

Miracad Technologies Inc. propose de développer des processus précis, reproductibles, fiables et rentables pour la production de répliques numériques d'installations de traitement industrielles / pétrochimiques ; en combinant les données fournies par les méthodes et technologies de numérisation laser 3D terrestre, de photogrammétrie et de conception assistée par ordinateur (CAO) 3D. L'objectif de cette partie spécifique du projet sera davantage axé sur la faisabilité et la portée du développement d'outils et de matériel dans les projets futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0V5

49 200,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme de linéarisation automatique des carottes de forage.

Numéro de l’entente :

918874

Durée : du 1 janv. 2019 au 3 mai 2019
Description :

Développement d’un module informatique de linéarisation automatique des photos de carottes de forages pour le domaine minier, en utilisant des algorithmes d'apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

52 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« GFI one » - Capteurs IoT adaptables

Numéro de l’entente :

918881

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Développement de matériel et de logiciels pour la surveillance d'emplacement, du mouvement, de la température, de l'exposition à la lumière, et ainsi de suite. La solution doit pouvoir être équipée d'accessoires permettant de surveiller l'humidité du sol, les niveaux de pH, le déclenchement et la surveillance des E / S et les niveaux de liquide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel de fabrication

Numéro de l’entente :

918883

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Titanwall Technologies Inc. mettra en réseau deux équipements de fabrication essentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5T9