Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation des outils d’intelligence artificielle pour l'extraction et l'identification de trames à partir d'un flux vidéo 360 3D
918887
Ce projet comprendra l'évaluation et la sélection de certains outils d'intelligence artificielle afin d'automatiser le processus d'extraction d'images à partir de contenu vidéo. Dans le cadre de ce processus d'évaluation, différents processus d'extraction seront développés et testés par rapport aux exigences de la plate-forme de contenu fonctionnel.
507 500,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation de la plate-forme microfluidique à haute température et haute pression
918891
Interface Fluidics a développé un système de test microfluidique à haute pression, haute température et à la demande du marché éprouvée. Ce projet automatisera le système, réduisant le temps nécessaire à l'opérateur et augmentant la répétabilité des tests.
342 200,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Recherche contextuelle et recommandations pour la plate-forme de création vidéo Lumen5
918897
Développement d'un système amélioré de recherche et de recommandation des ressources médias à utiliser dans la plate-forme de création vidéo Lumen5. Le système recommandera et recherchera des images et des vidéos pour permettre aux utilisateurs de créer des vidéos plus rapidement et plus facilement.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations de la conception des véhicule tout terrain utilisés dans les terrains difficiles, tels que les résidus miniers
918899
Copperstone Tech. est en train de développer des robots amphibies autonomes pour la surveillance de l'environnement. Ce projet vise à améliorer le mécanisme d'entraînement et l'interface homme-machine du robot afin d'améliorer les performances et la facilité d'utilisation.
49 954,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation de la fonction cognitive en utilisant un moniteur oculaire et la réalité virtuelle
918902
L’entreprise finalisera la conception d'un plus petit produit viable (PPPV) permettant d'évaluer de manière non-invasive la santé cognitive des athlètes âgés et professionnels.
163 328,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Gestion des politiques et veille économique
918906
Développement d'une méthode améliorée pour la gestion des politiques et des procédures d'une organisation et amélioration de veille économique et de la visualisation des données en temps réel pour appuyer les décisions fondées sur les données.
29 120,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer et mettre à l'essai un prototype de procédé de traitement d'eau sur banc d'essai
918931
Développement d'un mécanisme et d'un procédé de traitement d'eau.
1 942 475,00 $
1 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université de Toronto – Dispositifs microfluidiques
924267
Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité de la fonderie de microsystèmes vivants de l’Université de Toronto à réaliser des activités de recherche- développement portant sur les dispositifs microfluidiques pour la miniaturisation et l’automatisation des thérapies cellulaires et géniques.
20 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d'intégration de la clientèle - Contenu et produits
923705
Créer et gérer du contenu, créer un ensemble de processus et de solutions techniques, qui soutiennent la collecte, la gestion et la publication de l'information pertinente pour nos publics.
251 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Solution prédictive
924303
Concevoir une plateforme informatique ayant la capacité de faire l’acquisition de données à partir d’équipements de production, d’en faire la gestion et de proposer des analyses descriptives, préventives, prédictives et prescriptives. Cette plateforme intelligente donnera accès à de l’information centralisée, sécurisée et privilégiée aux clients de ces équipements. Cette nouvelle approche de partenariat entre le marchand d’équipement d’origine (OEM) et son client donnera plus de valeurs à l’information recueillie que si elle était traitée indépendamment par le client.