Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

229 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Diffusion en direct de commerce électronique de service de jeux en ligne WASDpro

Numéro de l’entente :

924396

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

WASDpro est un service de diffusion en direct de commerce électronique spécialement conçu pour les marchés des sports et des jeux en ligne. WASDPro est construit sur la plate-forme sociale Peeks. La plate-forme sociale Peeks est une plate-forme de diffusion en direct de commerce électronique robuste, qui contient un ensemble de modules robustes, qui peuvent être intégrés dans n'importe lequel de nos services. L'objectif de ce projet est l'achèvement de tous les modules de la plate-forme sociale Peeks et l'intégration de ces modules dans le service WASDPro, de sorte que WASDPro sera prêt pour un lancement commercial d'ici le 1er mai 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3M7

112 500,00 $

1 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la croissance des entreprises de technologie de l'eau au Canada

Numéro de l’entente :

924536

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Grâce au financement du PARI, le programme WaterTAP tirera parti du succès de son programme Catalyseur de croissance « Growth Catalyst Program » pour identifier et fournir des services ciblés aux entreprises canadiennes novatrices à fort potentiel dans le domaine des technologies de l'eau, en vue de franchir des étapes importantes de la commercialisation, d'accroître les recettes de vente et d'attirer d'autres investissements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2T6

2 265 935,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance automatisée des concasseurs et de l'équipement environnant

Numéro de l’entente :

924581

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Développement d'un système de capteurs 3D, d'imagerie thermique et de capteurs IoT pour mesurer la fragmentation et surveiller les lits de camions bennes, les concasseurs primaires et les ceintures de convoyeur pour produire en temps opportun des données pouvant servir à optimiser les opérations minières vers les usines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ingénieur # 4

Numéro de l’entente :

924871

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine de l'énergie renouvelable de la technologie des piles à combustible et des batteries en tant qu'ingénieur d'essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

125 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme publicitaire Google pour les entreprises à emplacements multiples

Numéro de l’entente :

925018

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de créer un logiciel unique de publicité par recherche Google spécialement conçu pour les entreprises à emplacements multiples telles que les franchises, les détaillants et les chaînes de restaurants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J1

350 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement PMV Upsiide|Plus

Numéro de l’entente :

925324

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 août 2019
Description :

Upsiide|Plus est un logiciel innovant et une méthodologie de recherche, qui permettra d'étendre les capacités et la portée de la plate-forme Upsiide en augmentant le contrôle du client. En créant des composants modulaires et une interface conviviale, Upsiide|Plus permettra aux clients de personnaliser facilement leur étude en fonction de leurs besoins et de trouver une solution rentable et efficace à leurs questions concernant les idées gagnantes, l'emballage, la distribution et les prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

350 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de MavenStamp

Numéro de l’entente :

925396

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Mavenstamp est Immutabilité en tant que service. Un produit pour rendre la technologie de chaîne de blocs facilement accessible à toute entreprise en utilisant une interface de programmation d’applications (API) standard, qui cache toute complexité, permettant un accès facile à l'immutabilité des données, l'horodatage avec un débit, qui est de nombreux ordres de grandeur supérieur à la technologie pure chaîne de blocs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L3

227 913,49 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de cession AC 906707 Planification financière intégrée

Numéro de l’entente :

925615

Durée : du 1 janv. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Développer un logiciel de planification pour créer des plans financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 4W8

1 277 445,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

511712

Numéro de l’entente :

511712

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 juil. 2025
Description :

Projet de développement d'une cellule robotique automatisée de broyage et de pulvérisation constituée de technologies déjà existantes intégrées à un système que les installations.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : ANCASTER, Ontario, CA L9G 4V5

6 240 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1002009

Numéro de l’entente :

1002009

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Élargir et améliorer les programmes Capital Access Advisory Program (CAAP) et pré-CAAP, lancer une nouvelle initiative appelée Early Adopter Program (Programme d’adoption anticipée), tout en menant des activités de développement commercial.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1L5