Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

7 240 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512274

Numéro de l’entente :

512274

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Élargir et améliorer les programmes Capital Access Advisory Program (CAAP) et pré-CAAP, lancer une nouvelle initiative appelée Early Adopter Program (Programme d’adoption anticipée), tout en menant des activités de développement commercial.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1L5

548 804,00 $

1 janv. 2019
Entente :

Les gens en premier : Améliorer l’accès à la justice en anglais, en ligne, et dans trois secteurs clés

Numéro de l’entente :

9908237

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3H2P5

813 372,00 $

1 janv. 2019
Entente :

Pérenniser la formation en droit en langue française dans la province du Manitoba

Numéro de l’entente :

10320022

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste en la création d'un certificat de common law en français à l'Université du Manitoba. L'organisation effectuera également des activités liées à l'évaluation et à la certification des compétences langagières des étudiants et autres activités connexes pour améliorer la capacité des professionnels de la justice de la province à offrir des services dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T2N2

4 356 647,00 $

1 janv. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

A1-001265-03-01

Numéro de l’entente :

A1-001265-03-01

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Contribution du Canada à l'organisation SKA pour la phase de conception préalable à la construction de l'observatoire Square Kilometre Array

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Manchester, GB

4 492 668,00 $

1 janv. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

A1-001260-01-01

Numéro de l’entente :

A1-001260-01-01

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Kamuela, US

gouvernement

Entente :

A1-001260-02-01

Numéro de l’entente :

A1-001260-02-01

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Arlington, US

organisme à but lucratif

Entente :

Germany 2+2 - Développement et implémentation d'une boucle de régulation pour les connexions dans le processus de découpe progressive

Numéro de l’entente :

919018

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Germany 2+2 - Développement et implémentation d'une boucle de régulation pour les connexions dans le processus de découpe progressive. Une nouvelle initiative pour atteindre de nouvelles efficacités et des processus de découpe progressive hautement optimisés grâce à l'optimisation de la conception du processus ainsi qu'à l'utilisation d'une ombre numérique et d'un double numérique pour garantir une production efficace en ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0G4

49 920,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Méthodes logicielles d'évaluation et d'amélioration de la qualité des images du fond de rétine

Numéro de l’entente :

919061

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

La rétine est facilement affectée par les modifications de l'apport d'oxygène et les troubles neurologiques, ainsi que par des problèmes de santé oculaire tels que la rétinopathie de la prématurité et la rétinopathie diabétique. Par conséquent, plusieurs troubles peuvent entraîner des modifications visibles de diverses caractéristiques de la rétine. La meilleure façon pour les ophtalmologistes d'identifier ces changements et de recommander un traitement est d'utiliser des images de la rétine. Les images prises de la rétine peuvent être de mauvaise qualité et entraver la capacité d'identifier et de diagnostiquer les problèmes de santé. Aurteen Inc. Est en train de développer un logiciel, qui identifiera automatiquement les problèmes de qualité d'image et tentera de les corriger, améliorant ainsi la capacité des ophtalmologistes à diagnostiquer les anomalies et les problèmes cliniquement pertinents en utilisant des images rétiniennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5M3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet WeatherBrain Project

Numéro de l’entente :

919110

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Le projet WeatherBrain est axé sur le développement d’une plate-forme infonuagique et de configurations de capteurs de terrain synchronisées afin de simplifier le flux de données de mesure pour les utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4X4

127 633,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et intégrer une nouvelle solution technologique de paiement pour les terminaux de point de vente modernes

Numéro de l’entente :

919119

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Intégration complète du réseau d'identité mobile crypté de Crowdblink dans les terminaux de paiement certifiés utilisés par Global Payments, First Data et Ingenico.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6