Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 240 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512274
512274
Élargir et améliorer les programmes Capital Access Advisory Program (CAAP) et pré-CAAP, lancer une nouvelle initiative appelée Early Adopter Program (Programme d’adoption anticipée), tout en menant des activités de développement commercial.
548 804,00 $
1 janv. 2019
Les gens en premier : Améliorer l’accès à la justice en anglais, en ligne, et dans trois secteurs clés
9908237
L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.
813 372,00 $
1 janv. 2019
Pérenniser la formation en droit en langue française dans la province du Manitoba
10320022
Le projet consiste en la création d'un certificat de common law en français à l'Université du Manitoba. L'organisation effectuera également des activités liées à l'évaluation et à la certification des compétences langagières des étudiants et autres activités connexes pour améliorer la capacité des professionnels de la justice de la province à offrir des services dans les deux langues officielles.
4 356 647,00 $
1 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
A1-001265-03-01
A1-001265-03-01
Contribution du Canada à l'organisation SKA pour la phase de conception préalable à la construction de l'observatoire Square Kilometre Array
4 492 668,00 $
1 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
A1-001260-01-01
A1-001260-01-01
Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.
5 768 125,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
A1-001260-02-01
A1-001260-02-01
Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.
600 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Germany 2+2 - Développement et implémentation d'une boucle de régulation pour les connexions dans le processus de découpe progressive
919018
Germany 2+2 - Développement et implémentation d'une boucle de régulation pour les connexions dans le processus de découpe progressive. Une nouvelle initiative pour atteindre de nouvelles efficacités et des processus de découpe progressive hautement optimisés grâce à l'optimisation de la conception du processus ainsi qu'à l'utilisation d'une ombre numérique et d'un double numérique pour garantir une production efficace en ressources.
49 920,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Méthodes logicielles d'évaluation et d'amélioration de la qualité des images du fond de rétine
919061
La rétine est facilement affectée par les modifications de l'apport d'oxygène et les troubles neurologiques, ainsi que par des problèmes de santé oculaire tels que la rétinopathie de la prématurité et la rétinopathie diabétique. Par conséquent, plusieurs troubles peuvent entraîner des modifications visibles de diverses caractéristiques de la rétine. La meilleure façon pour les ophtalmologistes d'identifier ces changements et de recommander un traitement est d'utiliser des images de la rétine. Les images prises de la rétine peuvent être de mauvaise qualité et entraver la capacité d'identifier et de diagnostiquer les problèmes de santé. Aurteen Inc. Est en train de développer un logiciel, qui identifiera automatiquement les problèmes de qualité d'image et tentera de les corriger, améliorant ainsi la capacité des ophtalmologistes à diagnostiquer les anomalies et les problèmes cliniquement pertinents en utilisant des images rétiniennes.
20 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet WeatherBrain Project
919110
Le projet WeatherBrain est axé sur le développement d’une plate-forme infonuagique et de configurations de capteurs de terrain synchronisées afin de simplifier le flux de données de mesure pour les utilisateurs finaux.
127 633,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer et intégrer une nouvelle solution technologique de paiement pour les terminaux de point de vente modernes
919119
Intégration complète du réseau d'identité mobile crypté de Crowdblink dans les terminaux de paiement certifiés utilisés par Global Payments, First Data et Ingenico.