Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché pour des opportunités internationales chez Drillform

Numéro de l’entente :

919169

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Drillform développe des technologies et des brevets pour les équipements de forage automatisés que nous fabriquons afin d'améliorer la sécurité et la productivité. L'automatisation et les télécommandes permettent de retirer du personnel de la « zone rouge », de réduire les temps de fonctionnement et les blessures. Drillform lance 6 nouveaux produits sur le marché pour économiser l'énergie et réduire le nettoyage de l'environnement, entre autres avantages. L'équipe de Drillform possède une grande expérience dans la mise en marché d'innovations d'équipements automatisés, et les outils à venir que nous prévoyons de mettre en vente prochainement constituent la prochaine génération de ces efforts. Ce projet mènera des recherches approfondies sur les outils concurrents et le positionnement de nos équipements dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4S9

65 885,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Limites de vitesse en fonction des couches de glace : étudier, innover et s'adapter

Numéro de l’entente :

919180

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Présentement, la théorie des vagues et les idées de vitesse critique ne sont pas bien comprises et ont semé la confusion quant aux limites de vitesse de sécurité pour les couches de glace. L'augmentation sécuritaire des limites de vitesse sur les couches de glace pourrait entraîner des économies considérables pour les clients des routes d'hiver car les temps d'aller-retour pour la livraison des marchandises diminueraient, ce qui permettrait de livrer les marchandises plus rapidement et de réduire le nombre total de jours où les routes d'hiver devaient être maintenues et gardées ouvertes. Cela a également une conséquence sur l'adaptation au changement climatique car il devient plus difficile de maintenir les jours de saison d'exploitation sur les routes d'hiver en hiver plus chaud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 5C6

46 080,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau cadre TruLocal

Numéro de l’entente :

919207

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet permettra à truLOCAL de fournir des recommandations de produits à leurs clients lors de leur commande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

975 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet de recherche et de développement sur la propriété intellectuelle des semi-conducteurs du co-processeur d’apprentissage en profondeur « Deep Learning (DL CoP) »

Numéro de l’entente :

919255

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet concerne le projet de propriété intellectuelle de semi-conducteur du co-processeur d’apprentissage en profondeur « Deep Learning Co-Processor (DL CoP) », qui développera une partie du sous-composant de moteur de calcul de la solution « Rianta Solutions Deep Learning Acceleration Processor (RS_DLP) ». Il s’agit d’un ensemble élaboré de tâches et de fonctions (convolution, fonctions d’activation, mise en commun, par exemple) permettant d’accélérer les applications de formation et d’inférence d’apprentissage en profondeur dans le silicium. La propriété intellectuelle développée sera configurable pour que les clients puissent l’intégrer dans leur silicium personnalisé spécifique à l’application (puces de traitement IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0E3

50 948,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Configuration à l'échelle commerciale de lit de catalyse / pyrolyseur

Numéro de l’entente :

919282

Durée : du 1 janv. 2019 au 2 août 2019
Description :

Concevoir et tester des concepts de configuration à l'échelle commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2H5

36 900,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dealpoint pour les communautés

Numéro de l’entente :

919334

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Les Coopératives d'investissement communautaire (CIC) sont un nouveau système novateur de soutien au développement économique et commercial en milieu rural, qui comble efficacement l'écart entre les investisseurs locaux et les entreprises locales, qui ont besoin de financement. Les CIC sont un fonds à impact contrôlé, rentable et appartenant à la collectivité. Ils permettent aux résidents de devenir des partenaires dans le développement économique local, ce qui mène à des économies plus fortes et plus durables. Les CIC ont manifesté un vif intérêt pour DealPoint afin de faciliter l'exécution en ligne des investissements en eux-mêmes, mais il doit y avoir un produit logiciel adapté à leurs besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8

200 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement préclinique et clinique du peptide LSALT pour le traitement de l'inflammation et des lésions rénales

Numéro de l’entente :

919337

Durée : du 1 janv. 2019 au 29 janv. 2021
Description :

LSALT est un médicament peptidique et un antagoniste sélectif non enzymatique de la dipeptidase-1 et empêche l'adhésion des leucocytes aux cellules endothéliales, ce qui crée de nombreuses indications pour cibler l'inflammation dans le contexte de lésions tissulaires microbiennes et non microbiennes (stériles). Chez des modèles de souris précliniques, LSALT s'est révélé efficace pour prévenir les lésions rénales aiguës induites par l'ischémie-réperfusion, les toxines et la septicémie. Les brevets de LSALT ont été cédés à Arch Biopartners Inc., qui gérera le développement de médicaments et les essais cliniques chez l'humain pour les lésions rénales aiguës comme première indication. L'identification de nouvelles versions plus efficaces de LSALT est en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2M5

49 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux réactifs chimiques destinés à la commercialisation dans des laboratoires d'essais de cannabis

Numéro de l’entente :

919344

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Une fois le projet terminé, Rane disposera de nouveaux réactifs pouvant être utiles pour la détection d’ingrédients actifs cannabinoïdes (THC / CBD) dans l'industrie du cannabis. Ce réactif peut être utilisé par des personnes non techniques pour déterminer la puissance du cannabis à des fins récréatives et médicales. Ces connaissances peuvent être étendues au développement d’insecticides et de pesticides dans les domaines de l’agriculture et de la foresterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V2

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - outil de développement de logiciel IHM

Numéro de l’entente :

919379

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Développer une plate-forme en ligne, qui gérera la structure de programmation des automates programmables industriels. Cela se traduira par une plate-forme d'ingénierie polyvalente pour la programmation générique, l'interface homme-machine (IHM) et le développement de conception assistée par ordinateur (CAO). Le produit final améliorera la maîtrise de tous les projets construits sur cette plate-forme tout en décentralisant le modèle actuel de marque fixe en capitalisation boursière du logiciel. Le logiciel simplifiera le temps d'ingénierie, ce qui permettra une utilisation efficace de la main-d'œuvre et des ressources. Il aura une base de données développée avec la capacité de « glisser-déposer » pour soutenir les « projets verts ». Nous aurons des modèles pour les systèmes d’installation solaire ainsi que les prix et le coût du système des entreprises de fourniture de panneaux solaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Camrose, Alberta, CA T4V 2M9

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Système efficace de cartographie de terrain

Numéro de l’entente :

919385

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

WellDunn Consulting Ltd. (l’entreprise) développe actuellement des solutions d'exploration innovantes pour les industries géothermique et minière à haute température, notamment des systèmes de cartographie de terrain avancés et des analyses biogéochimiques. L’un des services récemment fournis par l’entreprise à un certain nombre de ses clients consiste à aider les projets d’exploitation minière isolés avec une solution d’énergie renouvelable pour remplacer leurs générateurs diesel actuels sur site. WellDunn cherche à embaucher un jeune professionnel pour aider à la logistique et à la commercialisation de ces projets, ce qui aidera ses clients du secteur minier à réduire leur empreinte carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3G3