Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

120 730,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de réseau pour la collecte de données globales et granulaires

Numéro de l’entente :

920466

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet appuiera les étapes initiales d'évaluation d'une combinaison de nouvelles technologies cellulaires, qui pourraient potentiellement être utilisées pour fournir une couverture à plus grande portée par rapport au cellulaire LTE et au réseau de données existant de l'entreprise, dans un environnement radio difficile de vergers à feuillage dense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

252 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des technologies de fabrication, d'emballage et d'expédition pour les embouts à un seul atome

Numéro de l’entente :

920684

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développer une technologie permettant d'obtenir des embouts en tungstène tranchants, qui se terminent en un seul atome et qui constituent une source d'électrons brillants et très cohérents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

15 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de vidéo et de communication

Numéro de l’entente :

920700

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Transparent Kitchen a embauché Sagi Kahane-Rapport pour produire un argumentaire vidéo et un mini-documentaire sur l'avenir de la restauration par rapport à l'objectif de Transparent Kitchen et ses partenaires. Ce projet est créé à des fins de collecte de fonds et de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'aide à la décision clinique pour « Owl Practice »

Numéro de l’entente :

920755

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Ce projet impliquerait la mise en place d'un système de mesure clinique et d'aide à la décision pour « Owl Practice ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 2P9

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Essais et validation de Pure-Grid

Numéro de l’entente :

921150

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Ce projet vise à mesurer dans quelle proportion une simulation de stationnement à forte circulation réagit à la formule conceptuelle et à la conception de la chaussée de Pure-Grid afin de déterminer si le prix et la durabilité d'un stationnement en asphalte à Toronto sont concurrentiels par rapport à ceux d'un stationnement standard de Toronto, sous la direction du Programme de sensibilisation aux technologies durables de Conservation Ontario. Purepave Technologies finalisera la collecte de données et les observations sur les trois principales structures conceptuelles des chaussées Pure-Grid en vue de les présenter aux autorités municipales du stationnement GreenP en 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 0A2

49 356,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de cession CA 906441 - (Sécurité et évolutivité de la plate-forme de planification financière)

Numéro de l’entente :

921247

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet contribuera à l'implémentation d'autres améliorations de l'évolutivité et de la sécurité du service en ligne « Snap Projections ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 4C4

113 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du système WiDox

Numéro de l’entente :

921597

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développer des capacités améliorées pour le système à large bande sans fil existant WiDOX basé sur DOCSIS 3.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H8

358 430,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réarchitecture et développement d'une plate-forme d'aide à la décision en matière de médicaments

Numéro de l’entente :

921602

Durée : du 1 janv. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à reconcevoir la version actuelle de son système d'aide à la décision en matière de médicaments afin de faciliter son expansion et son intégration à d'autres systèmes logiciels tiers. Il ajoutera également à la fonctionnalité globale du système en ajoutant 4 nouveaux modules fonctionnels et en permettant son utilisation dans les marchés internationaux en supportant les différences géographiques dans la langue, les systèmes de mesure et les noms de médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B6

350 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de réseau privé virtuel (RPV) MASV

Numéro de l’entente :

921637

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Développement d'une application de réseau privé virtuel (RPV), « MASV VPN », pour fournir une connectivité Internet étendue ou de meilleure qualité, spécialement pour les professionnels des médias et du divertissement utilisant notre produit de transfert de fichiers « MASV Fast File Transfer ». L'application RPV sera capable de transmettre du trafic sur plusieurs interfaces réseau (WiFi, câblée et LTE) simultanément de manière collée pour tirer parti de la meilleure qualité de réseau disponible sur les interfaces. Les futures améliorations de l'application RPV, « MASV VPN », nous permettront d'améliorer la qualité de l'expérience de n'importe quelle application en temps réel (Fiabilité / Vitesse / Sécurité) pour les travailleurs hors bureau « Out-Of-Office (O3) » et « Gig Economy ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3B8

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance par UAV de la récolte canadienne de cannabis

Numéro de l’entente :

921652

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

L'entreprise développera une évaluation technique et une validation de l'utilisation de l'imagerie spectrale à bord d'UAV pour l'identification de la végétation de cannabis, de la santé des plantes de cannabis et de la conformité du cannabis aux règlements canadiens de santé et sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3