Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

114 400,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évolutivité de la R-D

Numéro de l’entente :

921810

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Le ClarityIoT (Vulcan X) est un module électronique conçu pour être assemblé avec des connexions rapides et des interfaces normalisées offrant une fonctionnalité de prêt à l'emploi, qui permettra une installation des capteurs industriels plus rapide et plus facile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2W5

2 617 300,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration verticale de la découverte d'anticorps pour les biothérapies de prochaine génération

Numéro de l’entente :

921989

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet développera, validera et intégrera de nouvelles technologies afin de créer une plate-forme pour la découverte d'anticorps thérapeutiques contre n'importe quelle classe cible, avec une vitesse, un débit et une efficacité inégalés dans l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0A1

45 330,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d'intégration de bout en bout de PPPV pour les entreprises

Numéro de l’entente :

922086

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Développer la première génération d'une application (PPPV) interentreprises pour l'intégration et la gestion des clients d'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 0J1

330 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Service de contenu dans un environement infonuagique et client Smart-TV sur mur vidéo

Numéro de l’entente :

922455

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développer des logiciels s'exécutant sur des écrans intelligents et dans un environnement infonuagique pour remplacer les appareils et les serveurs sur site et élargir la gamme des cas d'utilisation afin d'inclure des murs vidéo interactifs et collaboratifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

246 500,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lipides marins comme agents de formulation

Numéro de l’entente :

922499

Durée : du 1 janv. 2019 au 14 janv. 2022
Description :

L'entreprise développera deux produits nutraceutiques, qui amélioreront l'absorption et la biodisponibilité de la curcumine et du coenzyme Q10.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 5V5

249 750,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de traitement des eaux usées à l'aide de données de surveillance en temps réel et d'algorithmes d'optimisation du processus

Numéro de l’entente :

922505

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

AUG développera une méthode novatrice pour optimiser le processus de traitement des eaux usées dans les collectivités éloignées en utilisant des données en temps réel et des algorithmes d'apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8

49 134,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Explorer la surveillance en temps réel sur SD-WAN

Numéro de l’entente :

922539

Durée : du 1 janv. 2019 au 1 déc. 2019
Description :

Le projet explorera la valeur commerciale de la surveillance en temps réel dans les techniques de réseaux SD-WAN en mettant l'accent sur les opérateurs. Les orientations serviront à définir les canaux d'accès au marché ainsi qu'à influencer les investissements technologiques futurs. De plus, l'écosystème canadien de l'analyse du rendement sera exploré afin d'identifier de futurs partenaires potentiels pour les prochains projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la santé mentale par Inkblot « Inkblot Assess »

Numéro de l’entente :

922767

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Inkblot Assess évalue la santé mentale individuelle et professionnelle. Il combine des questions avec l'analyse vidéo basée sur l'intelligence artificielle. Des rapports riches sont créés pour les individus et les employeurs grâce à l'intégration dans notre entreprise de cybersanté en ligne, InkblotTherapy.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 1M7

780 765,00 $

1 janv. 2019
Entente :

Pérenniser la formation en droit en langue française dans la province du Manitoba

Numéro de l’entente :

10320022

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste en la création d'un certificat de common law en français à l'Université du Manitoba. L'organisation effectuera également des activités liées à l'évaluation et à la certification des compétences langagières des étudiants et autres activités connexes pour améliorer la capacité des professionnels de la justice de la province à offrir des services dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T2N2

315 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de faisabilité pour une nouvelle approche de l'analyse des données scintillatrices

Numéro de l’entente :

912722

Durée : du 1 janv. 2019 au 28 mars 2022
Description :

Rad/Comm Systems Corp. est une entreprise privée canadienne spécialisée dans la conception, la fabrication et la maintenance de systèmes de détection de rayonnement hautement sensibles. L'objectif de ce projet est de démontrer en principe des méthodes non traditionnelles d'analyse des données de détecteur à cristal d'iodure de sodium, qui réduiront considérablement les temps de balayage et les volumes de scintillateur de détecteur, tout en maintenant les performances actuelles. Si des algorithmes statistiques permettant de réduire les temps d'analyse et les volumes de détecteurs à scintillation pouvaient être développés, l'accessibilité financière et les performances des systèmes de détection augmenteraient considérablement. Les marchés, qui ne paieraient pas pour ce type de panneaux de détection pourraient maintenant être intéressés par l’implémentation de la nouvelle technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 5S4