Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perfectionnement d’une fabrique de microsystèmes vivants au centre de collaboration du CNRC et de l’Université de Toronto CRAFT (Canadian Centre for Research Applications in Fluidic Technologies — centre de recherche et d’application en fluidique)

Numéro de l’entente :

924267

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité de la fonderie de microsystèmes vivants de l’Université de Toronto à réaliser des activités de recherche- développement portant sur les dispositifs microfluidiques pour la miniaturisation et l’automatisation des thérapies cellulaires et géniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

491 138,00 $

1 janv. 2019
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Waypoints Community Services Association veillera à améliorer la prestation des services pour les enfants, les jeunes victimes et les familles touchés par la violence, en fournissant des services multidisciplinaires aux résidents de Wood Buffalo, Alberta sous un même toit à Fort McMurray. Le Centre d'appui aux enfants offrira des services multidisciplinaires en vue de répondre aux besoins des enfants, des jeunes victimes et/ou leurs famille dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice tout en offrant un milieu convivial pour les enfants, les jeunes victimes et leurs familles ayant besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC))
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

10 517,00 $

1 janv. 2019
Description :

Le bénéficiaire accepte d'organiser une activité visant à promouvoir les pratiques de justice réparatrice et à sensibiliser les partenaires du système de justice de la région intérieure nord sur les valeurs autochtones et la façon dont elles peuvent être intégrées à toutes les étapes du système de justice pénale. Ce projet vise à améliorer et à renforcer les relations entre les partenaires du ministère de la Justice, les ressources et les services d'aiguillage, les services communautaires, les services de santé et les services aux victimes dans la communauté. Une analyse des lacunes et une évaluation des besoins seront également effectuées afin de contribuer à l'éducation ou aux ateliers futurs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA

157 193,00 $

1 janv. 2019
Description :

Le projet consiste en l'offre de cliniques d'information juridique, d'ateliers sur des sujets liés au droit et de l'élaboration de matériel de vulgarisation juridique. Le projet vise à améliorer les connaissances juridiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire et majoritaire, notamment la communauté anglophone du Québec provenant des groupes ethnoculturels ou de minorités visibles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités(CER))
Location : Montréal, Québec, CA

445 050,00 $

1 janv. 2019
Description :

L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions / Productivité (DEC-Croissance (PRO))
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

L'organisation créera une version miroir en français de son site d'information juridique. Le projet augmentera la disponibilité de ressources juridiques en français dans la province de Terre-Neuve-et-du-Labrador et il améliorera la capacité juridique de la communauté francophone de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

43 500,00 $

1 janv. 2019
Description :

L'organisation offrira des mesures de soutien adéquates pour épauler les victimes de la traite de personnes, afin de permettre l'élargissement des services de compassion, sympathie, une communication constante et de soutien aux victimes de traite des personnes avant, pendant et après les procédures judiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Régionales Stratégiques (IRS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

173 300,00 $

1 janv. 2019
Description :

Ce projet permettra d'élaborer des plans pour le nouveau programme conjoint dans la common law canadienne et ordonnances juridiques autochtones et établir a des domaines d'études obligatoire dans les communautées Autochtones pour promouvoir et encourager la participation dans l'identification des tendances émergentes, les problèmes ou les lacunes et les réponses possibles concernant le système de justice. Grâce à ce financement les étudiants participeront au travail en classe ainsi que suivre des pratiques sur d'apprentissage des écoles sur le terrain et travailler dans les territoires autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Description :

L'organisation commencera par les travaux préparatoires à la phase de développement d'un centre de défense des droits des enfants à Terre-Neuve-et-Labrador. Les travaux préparatoires comprendront la facilitation des réunions avec les parties prenantes de la communauté, l'initialisation des protocoles d'entente pour l'équipe multidisciplinaire et l'élaboration de politiques

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

768 372,00 $

1 janv. 2019
Description :

Le projet consiste en la création d'un certificat de common law en français à l'Université du Manitoba. L'organisation effectuera également des activités liées à l'évaluation et à la certification des compétences langagières des étudiants et autres activités connexes pour améliorer la capacité des professionnels de la justice de la province à offrir des services dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC))
Location : Winnipeg, Manitoba, CA