Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227486
227486
Soutenir le développement et la croissance du tourisme autochtone à l’Î.-P.-É.
50 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
227574
227574
Embaucher expert technique pour élaborer architecture des flux de travail du système
56 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique de la NEDA
2526-CN-000075
La Nunavut Economic Developers Association (NEDA) va élaborer un nouveau plan stratégique.
350 000,00 $
4 sept. 2025
gouvernement
2526-HQ-000086
2526-HQ-000086
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
766 136,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’amplification optique à faibles taille, poids, puissance et coût pour les applications CubeSat
25STDPX28
Ce projet vise à améliorer les capacités de communication des CubeSats – de petits satellites économiques qui transforment l’exploration spatiale, les communications et la défense. Bien que les CubeSats offrent un accès abordable à l’espace, leur potentiel futur est limité par une capacité de transmission de données restreinte, qui entrave leur capacité à soutenir des missions avancées. Pour y remédier, le projet développera un système d’amplificateur optique compact, très performant et rentable pour permettre une communication laser à haute vitesse. Grâce à une conception optique innovante, cette solution optimisera la taille, le poids et la puissance, réduira les coûts, favorisera la fabrication à grande échelle et améliorera l’état de préparation au déploiement dans l’espace. L’objectif final est de fournir un amplificateur optique entièrement qualifié qui réponde aux besoins des constellations et des missions de la prochaine génération de CubeSat. Cette technologie soutiendra des applications clés telles que l’observation de la Terre, la recherche scientifique dans l’espace, la connectivité à distance et la défense, tout en renforçant le leadership et la souveraineté du Canada dans les domaines des technologies de pointe et des communications spatiales.
1 000 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage modulaire et évolutif : validation et essais pour les missions spatiales des prochaines générations
25STDPX32
Les rendez-vous, les opérations de proximité et l’amarrage sont nécessaires pour toutes les interactions entre engins spatiaux dans l’espace. Cela inclut les services spatiaux tels que le transport d’équipage et de fret vers la Station spatiale internationale, le ravitaillement ou la réparation de satellites, la logistique réutilisable, l’élimination des débris spatiaux, et bien d’autres encore. Les anciens systèmes de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage sont volumineux, consomment beaucoup d’énergie et sont extrêmement coûteux. La solution moderne d’Obruta, appelée RPOD Kit (kit de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage), est conçue pour les satellites modernes et fournit à pratiquement tous les engins spatiaux des capacités en matière de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage afin de simplifier le processus d’entretien des satellites tout en améliorant la sécurité des vols spatiaux. Bien que le logiciel de vol autonome d’Obruta ait été mis au point et testé dans l’espace, les composants matériels des capteurs qui l’accompagnent et le système global doivent être testés. Ce projet se concentre sur l’essai et la validation du RPOD Kit d’Obruta afin de le préparer à une mission spatiale inaugurale et de rétablir le Canada en tant que chef de file mondial de la technologie de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage.
250 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
DeCAF-RRT
25AO4ASL
Ce projet vise à développer l’outil DeCAF-RRT de surveillance à grande échelle grâce à l’observation de la Terre (OT) par satellite afin de soutenir la surveillance de l’habitat du saumon. Une surveillance efficace favorise des écosystèmes sains, une biodiversité durable et des populations stables de saumon, ce qui est favorable à la sécurité alimentaire et économique.
250 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Données d’OT par satellite dans les modèles ornithologiques
25AO4BIOD
Ce projet vise à intégrer les données d’OT par satellite dans des modèles spatiaux explicites des oiseaux afin d’améliorer la conservation de la biodiversité et l’aménagement du territoire au Canada.
13 539 311,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employment Assistance Services Capacity Development Initiative (EASCDI)
020134854
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
236 439,00 $
4 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.