Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227486

Numéro de l’entente :

227486

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Soutenir le développement et la croissance du tourisme autochtone à l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

50 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227574

Numéro de l’entente :

227574

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Embaucher expert technique pour élaborer architecture des flux de travail du système

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique de la NEDA

Numéro de l’entente :

2526-CN-000075

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La Nunavut Economic Developers Association (NEDA) va élaborer un nouveau plan stratégique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

350 000,00 $

4 sept. 2025

gouvernement

Entente :

2526-HQ-000086

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000086

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2A 1A2

766 136,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’amplification optique à faibles taille, poids, puissance et coût pour les applications CubeSat

Numéro de l’entente :

25STDPX28

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer les capacités de communication des CubeSats – de petits satellites économiques qui transforment l’exploration spatiale, les communications et la défense. Bien que les CubeSats offrent un accès abordable à l’espace, leur potentiel futur est limité par une capacité de transmission de données restreinte, qui entrave leur capacité à soutenir des missions avancées. Pour y remédier, le projet développera un système d’amplificateur optique compact, très performant et rentable pour permettre une communication laser à haute vitesse. Grâce à une conception optique innovante, cette solution optimisera la taille, le poids et la puissance, réduira les coûts, favorisera la fabrication à grande échelle et améliorera l’état de préparation au déploiement dans l’espace. L’objectif final est de fournir un amplificateur optique entièrement qualifié qui réponde aux besoins des constellations et des missions de la prochaine génération de CubeSat. Cette technologie soutiendra des applications clés telles que l’observation de la Terre, la recherche scientifique dans l’espace, la connectivité à distance et la défense, tout en renforçant le leadership et la souveraineté du Canada dans les domaines des technologies de pointe et des communications spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1E9

1 000 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage modulaire et évolutif : validation et essais pour les missions spatiales des prochaines générations

Numéro de l’entente :

25STDPX32

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Les rendez-vous, les opérations de proximité et l’amarrage sont nécessaires pour toutes les interactions entre engins spatiaux dans l’espace. Cela inclut les services spatiaux tels que le transport d’équipage et de fret vers la Station spatiale internationale, le ravitaillement ou la réparation de satellites, la logistique réutilisable, l’élimination des débris spatiaux, et bien d’autres encore. Les anciens systèmes de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage sont volumineux, consomment beaucoup d’énergie et sont extrêmement coûteux. La solution moderne d’Obruta, appelée RPOD Kit (kit de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage), est conçue pour les satellites modernes et fournit à pratiquement tous les engins spatiaux des capacités en matière de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage afin de simplifier le processus d’entretien des satellites tout en améliorant la sécurité des vols spatiaux. Bien que le logiciel de vol autonome d’Obruta ait été mis au point et testé dans l’espace, les composants matériels des capteurs qui l’accompagnent et le système global doivent être testés. Ce projet se concentre sur l’essai et la validation du RPOD Kit d’Obruta afin de le préparer à une mission spatiale inaugurale et de rétablir le Canada en tant que chef de file mondial de la technologie de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3T8

250 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

DeCAF-RRT

Numéro de l’entente :

25AO4ASL

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer l’outil DeCAF-RRT de surveillance à grande échelle grâce à l’observation de la Terre (OT) par satellite afin de soutenir la surveillance de l’habitat du saumon. Une surveillance efficace favorise des écosystèmes sains, une biodiversité durable et des populations stables de saumon, ce qui est favorable à la sécurité alimentaire et économique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 1Z5

250 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Données d’OT par satellite dans les modèles ornithologiques

Numéro de l’entente :

25AO4BIOD

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à intégrer les données d’OT par satellite dans des modèles spatiaux explicites des oiseaux afin d’améliorer la conservation de la biodiversité et l’aménagement du territoire au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employment Assistance Services Capacity Development Initiative (EASCDI)

Numéro de l’entente :

020134854

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Huntingdon, Québec, CA J0S1H0

236 439,00 $

4 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : KITIGAN ZIBI, Québec, CA J9E 3B1