Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 200 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traiter et atténuer la mésinformation et la désinformation dans les opérations de paix de l'ONU
7466200 P015569001
Ce projet vise à contribuer à la capacité des Nations Unies à traiter et à atténuer la mésinformation, la désinformation, la malinformation et l’incitation à la haine dans les opérations de paix. Les activités du projet comprennent : 1) donner des cours de formation pour les formateurs aux instructeurs des troupes et de la police des pays contributeurs et des missions sur le terrain; 2) soutenir l’équipe du Département des opérations de paix des Nations Unies grâce à l’élaboration et à la prestation de formations, et à l’appui du personnel sur le terrain qui est responsable des opérations d’information dans les missions sur le terrain; 3) élaborer de nouveaux outils pour traiter et atténuer la mésinformation, la désinformation, la malinformation et le discours haineux dans les opérations de paix des Nations Unies et donner de la formation sur ces outils; 4) renforcer les communications stratégiques et numériques pour soutenir les opérations de paix des Nations Unies.
1 500 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les droits et consolider la paix dans les communautés vulnérables de Colombie
7466194 P015661001
Ce projet vise à améliorer la protection des peuples autochtones menacés d’extinction, y compris sur le plan culturel, ainsi que des défenseurs des droits de la personne en matière d’environnement des départements d’Arauca, de Caquetá, de Cauca, de Guaviare, de Nariño, de Norte de Santander, de Putumayo, de Santa Marta et de Sierra Nevada en Colombie.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une assistance technique aux autorités pour les aider à adopter et à mettre en œuvre des mesures de protection des peuples autochtones; 2) soutenir les peuples autochtones en leur fournissant une assistance technique et faciliter leur participation au dialogue avec les institutions de l’État de façon à renforcer les droits individuels et collectifs et l’inclusion des femmes dans la mise en œuvre des politiques de protection et à améliorer la justice autochtone et l’autonomie gouvernementale des Autochtones dans les processus de paix qui ont des répercussions sur leurs territoires; 3) plaider en faveu
2 000 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des capacités du personnel médical en uniforme dans les opérations de paix
7466223 P015615001
Ce projet soutient l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) dans le renforcement des capacités du personnel médical et paramédical en uniforme pour les opérations de maintien de la paix. L’UNITAR dispense une formation de base en traumatologie sur le terrain, y compris des modules sur la santé mentale, ainsi qu’une formation médicale avancée ou une formation de formateurs. Les Nations Unies (ONU) sélectionnent les pays qui fournissent des contingents militaires et policiers en fonction de leur classement, de leur participation à des formations précédentes, et de leur provenance (Afrique et Asie). Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d’évaluations des besoins; 2) l’organisation d’un atelier préparatoire pour les formateurs; 3) la prestation d’une formation sur les services médicaux de campagne de base d’une durée maximale de quatre fois trois semaines, comprenant des modules sur la santé mentale; 4) la prestation d’une formation médicale ou en santé mentale av
400 000,00 $
27 févr. 2025
autre
Stimulation de la transition énergétique : un programme de réponse à la demande piloté par un gestionnaire de réseau de distribution
EIP-SGR-162
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 300 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les opérations de paix des Nations Unies par la formation et le renforcement des capacités
7466195 P015116001
Avec le soutien du Canada, le Département des opérations de paix et le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité des Nations Unies visent à améliorer les opérations de paix des Nations Unies par la formation et le renforcement des capacités en vue de soutenir les missions sur le terrain dans le monde entier. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) renforcer les politiques, les orientations et la formation en matière de protection de l’enfance pour le personnel civil et en uniforme. Cette mesure vise à renforcer le mandat de protection des enfants dans les opérations de paix des Nations Unies; 2) aider le système des Nations Unies à planifier et à gérer les transitions des missions de maintien de la paix en renforçant la capacité des partenaires nationaux, régionaux et internationaux à maintenir la paix après le retrait de la mission; 3) soutenir les équipes consultatives et mobiles des Nations Unies afin qu’elles travaillent avec les pays qui fournissent des conting
3 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux Nations Unies pour accroître la participation concrète des femmes aux opérations de paix
7466198 P015568001
Ce projet aide les Nations Unies à accroître la participation concrète des femmes aux opérations de paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) créer un réseau pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies; 2) accélérer la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité; 3) mettre en œuvre des communications stratégiques pour soutenir les opérations de maintien de la paix des Nations Unies qui tiennent compte de la dimension de genre et qui sont responsables; 4) former les femmes en uniforme quant aux tâches spécialisées dans les quartiers généraux des missions des Nations Unies.
250 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les effets cumulatifs et l'évaluation des espèces grâce à la science citoyenne et à iNaturalist
450 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une stratégie de semences indigènes pour soutenir les solutions climatiques basées sur la nature au Canada - Phase 2
400 000,00 $
26 févr. 2025
autre
Normes d'efficacité énergétique de la CSA, exercices 2025-26 à 2026-27
EAE2426
L'objectif de ce projet est d'élaborer ou de réviser les normes canadiennes en matière d'efficacité énergétique afin de valider la consommation d'énergie des produits réglementés vendus au Canada.
12 500,00 $
26 févr. 2025
Kingston Canadian Film Festival
1370329
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine