Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 550,00 $
24 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Life GPS: Wrap around support for neurodivergent youth not engaged in other formal systems
019533926
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
272 930,00 $
24 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth In Tech - Black and Racialized Youth in Ottawa
019545839
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
81 075,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance communautaire de la Nation Métisse de l’Ontario
GC-2947
Cette contribution soutient la Nation Métisse de l'Ontario pour étendre son programme communautaire de surveillance de la qualité de l'eau et pour identifier les sites permettant de soutenir la surveillance de la santé du bassin hydrographique des Grands Lacs.
2 000 000,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Démonstration pilote de l’utilisation du carbone à l’aide d’anozymes.
EIP-UTI-012
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 767 105,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Rénovation en capital pour les économies d’énergie du PIIMV: Mise en œuvre de la cuisson par jet à basse température à l'usine d'éthanol de Minnedosa, combinée à un audit et à un système de gestion de l'énergie (SGÉ).
G2-25-01489
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
4 850 000,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d’efficacité énergétique et de réduction des GES Résolu Alma: Programme SIGE et récupération de l’énergie résiduelle du TMP et de la MP14
G2-25-01009
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
687 383,00 $
22 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Développement de projets d'énergies renouvelables et de stockage d'énergie
SREPS-CB-424
L'objectif de ce projet est de développer les compétences et les connaissances nécessaires à un projet d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie.
99 999,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Recharge de véhicule électrique chez Mercedes-Benz Rive-Sud
ZP-591
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.
1 276 033,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet de route et de ligne électrique pour les mines de Corner Bay et Devlin
R-CMIF-0021
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
99 999,00 $
22 mars 2025
autre
Recharge de véhicules électriques chez Sherwood Park Hyundai
ZP-596
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.