Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 500,00 $
1 sept. 2012
A phase 2 clinical trial exploring the clinical and correlative effects of combining doxycycline with standard bisphosphonate therapy in patients with metastatic breast cancer.
395 309,00 $
1 oct. 2013
Differential effects of saturated and polyunsaturated fatty acids on chylomicron secretion and expression of key genes and proteins that regulate intestinal lipid metabolism in men with dyslipidemia associated with insulin-resistance
120 000,00 $
1 oct. 2014
Comprendre les enjeux d'implantation de l'approche Integrated Psychological Therapy (IPT) en milieu carcéral et de psychiatrie légale auprès d'une clientèle atteinte de schizophrénie et autres troubles mentaux graves
125 000,00 $
10 mai 2017
Treatment planning and verification tools for adaptive radiation therapy
RGPIN
150 000,00 $
1 mai 2018
Genetic variance in the endocannabinoid system and vulnerability towards the impact of early life adversity on emotional behavior and sensitivity to stress: An examination of gene-environment interactions relevant for psychiatric illness.
105 000,00 $
1 janv. 2012
The impact of programme retention on the effectiveness of long-term, expanding antiretroviral therapy programme: rates, risk factors, and costs of attrition from an antiretroviral programme in South Africa
100 000,00 $
1 juil. 2016
Roles of Sex and Gender in the Prevention of Coronary Artery Disease: The Example of Heat Shock Protein 27 as a Menopausal Cardiovascular Biomarker and Potential Anti-Atherosclerosis Therapy
1 210 000,00 $
1 nov. 2015
Initiation of opioid agonist therapy with daily witnessed methadone or flexible take-home dosing of buprenorphine/naloxone for prescription opioid users: A pragmatic patient-centred randomized controlled trial- Prairies
160 000,00 $
10 mai 2017
Changing fates: rewiring gene expression in barley androgenesis
RGPIN
317 475,00 $
1 oct. 2018
Histamine-2 Receptor Blockers for Stress Ulcer Prophylaxis Therapy in the Intensive Care Unit (PEPTIC Study)