Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000,00 $
23 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Initiative de lutte contre la violence familiale
L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.
18 000,00 $
23 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
18 000,00 $
23 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
19 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.
13 000,00 $
23 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
1 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Conférence annuelle de l'Association internationale d'identification du bétail (AIIB)
Les Services d'identification du bétail (SIB) de l'Alberta organise une Conférence annuelle de l'Association internationale d'identification du bétail (AIIB). SIB confie les services de deux enquêteurs du bétail de la GRC par l'intermédiaire du ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta.
2 098,30 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution du Programme canadien des armes à feu aux associations des Premières Nations et des Inuits
Prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
4 344,85 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution du Programme canadien des armes à feu aux associations des Premières Nations et des Inuits
Prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
225 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.
1 009 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.