Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme publicitaire Google pour les entreprises à emplacements multiples
925018
L'objectif de ce projet est de créer un logiciel unique de publicité par recherche Google spécialement conçu pour les entreprises à emplacements multiples telles que les franchises, les détaillants et les chaînes de restaurants.
350 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement PMV Upsiide|Plus
925324
Upsiide|Plus est un logiciel innovant et une méthodologie de recherche, qui permettra d'étendre les capacités et la portée de la plate-forme Upsiide en augmentant le contrôle du client. En créant des composants modulaires et une interface conviviale, Upsiide|Plus permettra aux clients de personnaliser facilement leur étude en fonction de leurs besoins et de trouver une solution rentable et efficace à leurs questions concernant les idées gagnantes, l'emballage, la distribution et les prix.
350 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de MavenStamp
925396
Mavenstamp est Immutabilité en tant que service. Un produit pour rendre la technologie de chaîne de blocs facilement accessible à toute entreprise en utilisant une interface de programmation d’applications (API) standard, qui cache toute complexité, permettant un accès facile à l'immutabilité des données, l'horodatage avec un débit, qui est de nombreux ordres de grandeur supérieur à la technologie pure chaîne de blocs.
227 913,49 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Accord de cession AC 906707 Planification financière intégrée
925615
Développer un logiciel de planification pour créer des plans financiers.
1 942 475,00 $
1 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université de Toronto – Dispositifs microfluidiques
924267
Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité de la fonderie de microsystèmes vivants de l’Université de Toronto à réaliser des activités de recherche- développement portant sur les dispositifs microfluidiques pour la miniaturisation et l’automatisation des thérapies cellulaires et géniques.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
GameStrat - Projet de vente de football aux écoles secondaires américaines
916611
GameStrat - Projet de vente de football aux écoles secondaires américaines
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Janvier
917127
PEJ-vert - Janvier
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Lier les données de dépenses des consommateurs à leurs données de médias sociaux pour des analytiques avancées.
917741
Lier les données de dépenses des consommateurs à leurs données de médias sociaux pour des analytiques avancées.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
BAMFnet : Service de jumelage de diffusion
917822
Plate-forme de logiciel de réseau permettant de prendre en charge des expériences de jeu multijoueurs rassemblant de nombreux spectateurs. Permet aux joueurs de participer à un match directement à partir d'une expérience de spectateur et de jouer avec des milliers de joueurs.
100 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Concevoir et développer une plate-forme numérique pour promouvoir les studios de condition physique
917888
Concevoir et développer une plate-forme numérique pour promouvoir les studios de condition physique