Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Enveloppe de physique subatomique - individuelles
11020182019Q13953
Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
3 415 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Enveloppe de physique subatomique - projet
11020182019Q13954
Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’exc
3 415 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Enveloppe de physique subatomique - projet
11020182019Q13955
Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’exc
258 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020182019Q13956
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
237 600,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020182019Q13957
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
450 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020182019Q13958
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
144 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020182019Q13959
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
240 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020182019Q13960
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
158 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020182019Q13961
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
192 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020182019Q13962
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.