Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1444
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1445
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1446
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1447
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1448
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1449
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1450
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1451
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1452
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020182019Q1453
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.