Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
2 450 000,00 $
1 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche Canada 150
Le Programme des chaires de recherche Canada 150 vise à attirer au Canada des universitaires et des chercheurs internationaux de premier plan. Le programme C150 vise à accroître la capacité de recherche au Canada en recrutant et en maintenant en poste des universitaires et des chercheurs internationaux de haut calibre; à améliorer la formation et le perfectionnement d’un personnel de recherche hautement qualifié; et à améliorer la capacité des universités de produire de nouvelles connaissances et de les appliquer.
2 450 000,00 $
1 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche Canada 150
Le Programme des chaires de recherche Canada 150 vise à attirer au Canada des universitaires et des chercheurs internationaux de premier plan. Le programme C150 vise à accroître la capacité de recherche au Canada en recrutant et en maintenant en poste des universitaires et des chercheurs internationaux de haut calibre; à améliorer la formation et le perfectionnement d’un personnel de recherche hautement qualifié; et à améliorer la capacité des universités de produire de nouvelles connaissances et de les appliquer.
100 000,00 $
1 janv. 2019
Folklorama Festival - 50th Anniversary
1324548
Direction généralel du multiculturalisme
110 850,00 $
1 janv. 2019
Engineering Services for Events Centre
1325985
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
16 500,00 $
1 janv. 2019
Programmation 2019-2020/2020-2021/2021-2022 (triennale)
1320926
Fonds du Canada pour la présentation des arts
107 172,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Respectful Workplaces in the Arts
1318119
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
3 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Landing of the Settlers in West Elgin 200th Anniversary
1318638
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation artistique de la Chasse-galerie saison 2019
1320925
Fonds du Canada pour la présentation des arts
33 250,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition de deux écrans et d'un projecteur
1329727
Fonds du Canada pour les espaces Culturels