Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 974 762,00 $
31 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
250 000,00 $
31 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux élections de 2019 au Mozambique
7398996 P000050010
Le projet vise à aider les autorités électorales à renforcer la crédibilité, l'équité et la transparence du processus électoral de 2019 au Mozambique.
Les activités du projet comprennent : 1) soutenir une plus grande transparence et une meilleure intégration dans le processus électoral ; 2) développer des outils de formation et de ressources innovants pour le Secrétariat technique de l'administration électorale du Mozambique et d'autres parties prenantes ; 3) accroître la participation des femmes et des jeunes au processus électoral ; 4) améliorer les mécanismes de résolution des litiges électoraux.
5 105 165,24 $
31 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'Unité de prévention du terrorisme radiologique et nucléaire d'INTERPOL
7399776 P006087001
Ce projet vise à soutenir l'Unité de prévention du terrorisme radiologique et nucléaire (UNTPU) d'INTERPOL dans ses efforts pour renforcer les capacités nationales en matière de réponse, d'enquête et de poursuite des actes criminels impliquant des matériaux nucléaires ou radiologiques. Les activités de ce projet comprennent : 1) maintenir et élargir la base de données Geiger d’INTERPOL sur les incidents liés à la sécurité radiologique et nucléaire, en mettant davantage l’accent sur les données susceptibles d’être exploitées par les organismes chargés de l’application de la loi; 2) élaborer et mettre en œuvre un programme de formation et d’évaluation des capacités nationales (NCAT pour National Capabilities Assessment and Training) afin de renforcer les capacités des États membres d’INTERPOL à intervenir efficacement, à mener des investigations et à intenter des poursuites lorsque surviennent des activités criminelles impliquant des matières nucléaires ou radiologiques.
332 005,00 $
31 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
12 259,10 $
31 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
67 967,83 $
31 déc. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
0,00 $
31 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
38 346,00 $
31 déc. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
10 000,00 $
31 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert -Améliorations du packaging et virage électronique
917584
Ce projet vise à embaucher une ressource pour assister à notre directrice de contrôle de qualitée dans l'élaboration d'une stratégie pour rendre l'emballage plus vert et réduire notre utilisation du papier.
150 000,00 $
31 déc. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de la performance du cryptage entièrement homomorphique grâce à l'amélioration du pipeline et du parallélisme
923691
Le but de ce projet est d'améliorer les performances de la technologie de cryptage entièrement homomorphe « Fully Homomorphic Encryption (FHE) » et de ses applications grâce à différentes améliorations du parallélisme et du pipeline. FHE est considéré comme le Saint Graal de la cryptographie, qui permet de calculer directement sur des données cryptées. Le défi auquel tout le monde est actuellement confronté avec FHE, c'est qu'il s'accompagne d'un important surcoût de calcul. Pour essayer de rendre cette technologie pratique pour un plus large éventail d'applications et de cas d'utilisation, nous étudions différents moyens d'améliorer ses performances.