Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 240,00 $
28 déc. 2018
organisme à but lucratif
Initiative d'exportation aux États-Unis
919082
« Creations Sindbad » conçoit et fabrique sa propre ligne de bijoux de qualité. Les styles uniques et les prix abordables ainsi que le service à la clientèle réactif et la livraison rapide représentent des prospects favorables pour le succès à l'exportation.
750 000,00 $
27 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400053987
400053987
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production et l'expansion d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la conception et le développement de systèmes de communication radio à grande capacité et de systèmes de guerre électroniques avancés pour des applications terrestres, aéroportées et navales.
175 000,00 $
27 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054468
400054468
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d'un logiciel informatique de cartographie destiné aux grandes organisations.
165 400,00 $
27 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054561
400054561
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
13 200,00 $
27 déc. 2018
gouvernement
400054260
400054260
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
50 000,00 $
27 déc. 2018
212422
212422
Rehausser la capacité pour mieux commercialiser des technologies aérospatiales novatrices
296 310,15 $
27 déc. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
57 749,00 $
27 déc. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
29 110,00 $
27 déc. 2018
Une pensée, une voix : Collaboration pour la restauration de Ki?lawna
79 650,00 $
27 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Crie de Fisher River pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.