Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 549 999,00 $
24 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000127
1819-HQ-000127
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 639,00 $
24 déc. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
22 037,00 $
24 déc. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
13 259,00 $
24 déc. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
665 000,00 $
24 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la mise en œuvre: Résolution 1540 des N-Unies en Amérique Latine et les Caraïbes (phase 2)
7399694 P006703001
Ce projet de la OAS pour la mise en œuvre de la résolution 1540 des Nations unies dans les Amériques et les Caraïbes (phase 2) permettra de renforcer les cadres juridiques et d’accroître la capacité des pays bénéficiaires afin de prévenir, de combattre et de répondre à la mauvaise utilisation des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires par des acteurs non étatiques.
335 000,00 $
24 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
8 700 000,00 $
24 déc. 2018
organisme à but lucratif
Voix et leadership des femmes – République démocratique du Congo (RDC)
7397979 P003001001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir le droit des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet fournit aux organisations de femmes les outils, les ressources, le financement et le parrainage nécessaires pour renforcer et pérenniser leurs capacités techniques et organisationnelles afin de susciter un changement progressif et de promouvoir les droits des femmes et des filles, et de renforcer l’égalité des genres en cinq provinces de la République démocratique du Congo (RDC). Le projet est mis en œuvre par The Carter Centre. Les activités du projet comprennent : 1) livrer un ensemble de formation et de mentorat adapté, et à long terme visant le renforcement des capacités des organisations de femmes congolaises; 2) fournir un financement direct et pluriannuel à des organisations de femmes congolaises; 3) établir et renforcer des réseaux de promotion des droits des femmes en facilitant des échanges d’expériences, de succès et de leçons apprises dans le but de construire une solidarité autour d'une vision commune pour le mouvement féministe; 4) appuyer des organisations de femmes congolaises œuvrant à promouvoir les droits des femmes dans la conception et le développement de leurs stratégies de plaidoyer.
Ce projet appuie aussi des approches novatrices pour promouvoir les droits des femmes et des filles, le renforcement de leur pouvoir, et l’égalité des genres à travers un fonds spécifique qui est accessible à un large éventail d’organisations de femmes congolaises.
68 580,40 $
24 déc. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
49 630,00 $
24 déc. 2018
organisme à but lucratif
Capteur IoT industriel
918054
Dispositif IoT - faisabilité d’épisser les signaux des capteurs et de les diffuser dans un environnement infonuagique pour des procédés analytiques.
50 000,00 $
24 déc. 2018
organisme à but lucratif
Cadre de facilitation d’apprentissage automatique
920022
Le projet se concentrera sur le développement d'un cadre de facilitation de l'apprentissage automatique pour créer un agent d'intelligence artificielle pour appuyer des activités d'enseignement.