Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 350,00 $
22 déc. 2018
212473
212473
Mener une planification pour la mise en valeur touristique du front de mer de Nackawic
0,00 $
22 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-160-Jamie Payne
F5413-180061
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
500 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054240
400054240
Innovation et commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de produits désinfectants et antimicrobiens, verts et innovants, dédiés aux secteurs des élevages, de la culture, de l'industrie et du commerce de détail.
201 880,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054420
400054420
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui fabrique des radars d'instrumentation balistiques.
2 720 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054041
400054041
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique afin de soutenir l'amélioration de la performance environnementale et numérique et les services d'hydrométallurgie des entreprises et des membres de COREM.
500 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054240
400054240
Innovation et commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de produits désinfectants et antimicrobiens, verts et innovants, dédiés aux secteurs des élevages, de la culture, de l'industrie et du commerce de détail.
201 880,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054420
400054420
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui fabrique des radars d'instrumentation balistiques.
2 720 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054041
400054041
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique afin de soutenir l'amélioration de la performance environnementale et numérique et les services d'hydrométallurgie des entreprises et des membres de COREM.
2 720 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054041
400054041
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique afin de soutenir l'amélioration de la performance environnementale et numérique et les services d'hydrométallurgie des entreprises et des membres de COREM.
500 000,00 $
21 déc. 2018
210889
210889
Moderniser commodités pour amélior. qualité de l'offre de produit de tourisme expérientiel