Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
21 déc. 2018
212686
212686
Acheter matériel supplémentaire pour élargir production et répondre à demande croissante
112 500,00 $
21 déc. 2018
212643
212643
Organiser une mission technique du Canada atlantique en cybersécurité à Tel-Aviv (Israël)
26 620,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Salons professionnels
CAP-AMPS-147
L'objectif de ce projet vise à aider Best Baking Inc. accroître ses ventes sur les marchés nouveaux et existants en présentant ses produits dans le cadre de divers salons professionnels aux États-Unis, en Chine et au Canada et en participant à des missions commerciales.
44 342,00 $
21 déc. 2018
Central Roast – Projet d’expansion du marché américain
CAP-AMPS-146
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
324 750,00 $
21 déc. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
60 000,00 $
21 déc. 2018
Projet 2020 – La valeur de la nature (Association des musées canadiens)
65 000,00 $
21 déc. 2018
Programme 2018-2019 de protection et de mise en valeur des espèces en péril sur la réserve par l’organisme de ressources naturelles de la bande autochtone de Penticton
508 331,00 $
21 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
29 459,00 $
21 déc. 2018
Offrir une plateforme aux femmes pour leur permettre de parler de questions d’intérêt public en construisant un studio d’enregistrement et en organisant des séances d’enregistrement aux deux semaines sur des sujets tels que la santé, l’égalité entre les sexes, la gouvernance et l’environnement.
31 366,00 $
21 déc. 2018
Renforcer la reddition de comptes, améliorer la primauté du droit et élargir l’accès à la justice au moyen d’un défi d’innovation en collaboration lié à l’Objectif de développement durable 16 pour les jeunes femmes et hommes nigériens.