Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Pénétration du marché coréen
918966
L'IRDI est l'un des principaux fournisseurs de systèmes de communication infrarouge parmi l'industrie des piles à combustible à hydrogène. L'IRDI est un leader du marché au Japon, en Europe et aux États-Unis. Nous souhaitons maintenant pénétrer le nouveau marché d'infrastructure d'hydrogène en Corée.
35 500,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion internationale
919083
« Sensor Seismic Solutions » cherche à étendre ses activités dans les marchés internationaux ainsi qu'à poursuivre sa présence dans le marché canadien.
20 380,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Gestion du carbone dans les aéroports et les entreprises de transport aérien
919089
Agrandir les services de Synergy concernant les inventaires et la vérification des gaz à effet de serre aux États-Unis, au Mexique et au Costa Rica, en mettant l'accent sur l'industrie du voyage et du tourisme, notamment les aéroports et les entreprises de transport aérien.
46 056,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
ModuleBlocks : Pénétration du marché d'exportation américain (artiste, industrie de la promotion)
919102
Afin de capitaliser les avantages concurrentiels au sein de l'industrie des artistes et des produits promotionnels, nous ciblerons les évènements ayant le plus grand nombre de prospects présents pour convertir en clients récurrents et établir notre part de marché.
39 680,00 $
21 déc. 2018
Le projet de conciliation et de sécurité communautaire rassemble les membres du Conseil des Tlingits de Teslin (CTT) avec des partenaires du Collège du Yukon et de la GRC afin d'élaborer un élément clé du programme de justice et de la sécurité des collectivités. Une formation sera élaborée et offerte, adaptée aux besoins de Teslin, tiendra compte de leurs valeurs liées à la justice, et de la manière dont les partenariats clés offriront un soutien, notamment la diversion, les conciliateurs, la GRC et le CTT.
1 138 879,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Adaptation aux changements climatiques : Mobilisation de la capacité professionnelle
BR004
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de la Colombie-Britannique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
1 212 029,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Adaptation aux changements climatiques : Mobilisation de la capacité professionnelle
BR004
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de la Colombie-Britannique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
1 564 500,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
000015282
000015282
Établir un carrefour d'innovation à l'école de génie biomédical de l'Université de la Colombie-Britannique
400 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet Suncor Energy P-048
P-048
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge rapide en Ontario, Saskatchewan et Québec.
998 880,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Adaptation aux changements climatiques : Mobilisation de la capacité professionnelle
BR004
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de la Colombie-Britannique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.