Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

GC-129314S

Numéro de l’entente :

GC-129314S

Durée : du 21 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, 75775 CEDEX 16, FR

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement de la capacité d'initiatives de recherche et de rétablissement pilotées par les communautés autochtones relatives aux caribous des bois dans le Nord de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

GC-129303S

Durée : du 21 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à aider le promoteur à mettre au point des approches pilotées par les communautées autochtones visant à surveiller et évaluer les populations de caribous des bois dans les régions SK1 et SK2 de la Saskatchewan dans le but de renforcer la capacité des Autochtones à participer au processus de planification de l'aire de réparation et au réetablissement des espèces.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril.
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

1 083 880,00 $

21 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adaptation aux changements climatiques : Mobilisation de la capacité professionnelle

Numéro de l’entente :

BR004

Durée : du 21 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de la Colombie-Britannique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9B 5Y2

150 000,00 $

21 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3562

Durée : du 21 déc. 2018 au 20 déc. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

24 850,00 $

21 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3264

Durée : du 21 déc. 2018 au 20 juin 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LAVAL, Québec, CA H7N5H9
Entente :

Renouvellement des équipements spécialisés au Théâtre des Deux Rives et du Cabaret-Théâtre du Vieux-Saint-Jean phase I

Numéro de l’entente :

1323040

Durée : du 21 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 5J4

2 250 735,00 $

21 déc. 2018

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon

Numéro de l’entente :

4567499

Durée : du 21 déc. 2018 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention au Yukon en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

autre

Entente :

Atténuation des risques liés aux déplacements sur la glace à Cambridge Bay, au Nunavut, en réaction aux défis posés par les changements climatiques

Numéro de l’entente :

PKC-NST-1819-0038

Durée : du 21 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

SmartICE est le premier outil d’adaptation aux changements climatiques dans le monde qui combine le savoir traditionnel sur la glace de mer et une technologie avancée d’acquisition de données et de télésurveillance.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programmes en sciences et technologie pour le Nord
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G9

3 599 750,00 $

21 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ARCTIC BIOSCAN (ARCBIO)

Numéro de l’entente :

NST-1819-0039

Durée : du 21 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif principal d’ARCBIO consiste à renforcer la capacité du Canada à surveiller les changements dans les communautés biologiques de ses territoires arctiques, et à fournir les renseignements nécessaires pour traiter les impacts sociétaux qui en résultent ainsi que pour orienter la formulation des politiques publiques.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

6 248 925,00 $

21 déc. 2018

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon

Numéro de l’entente :

35290697

Durée : du 21 déc. 2018 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention au Yukon en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6