Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 250 735,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
2871339
Le but de la contribution est de fournir des fonds pour améliorer les mesures de sensibilisation, de prévention, d'intervention et d'application de la loi destinées à réduire la présence du crime organisé, le nombre de crimes commis avec une arme à feu et la violence grave.
30 000,00 $
21 déc. 2018
Établir une approche sociale concertée et cohérente pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
GV18069
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour définir un modèle d’intervention à l’aide de la pratique axée sur l’intervention pour former et mobiliser les fournisseurs de services afin de soutenir les victimes de violence fondée sur le sexe.
4 280,00 $
21 déc. 2018
Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné
34 915,00 $
21 déc. 2018
Subvention pour l'enlèvement de trois bateaux abandonnés
50 000,00 $
21 déc. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
3 000,00 $
21 déc. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
10 700,00 $
21 déc. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
9 500,00 $
21 déc. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
10 700,00 $
21 déc. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
7 000,00 $
21 déc. 2018
ubvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada