Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise en oeuvre d'une solution utilisant la technologie RFID pour le suivi des échantillons alimentaires

Numéro de l’entente :

1015095

Durée : du 15 janv. 2024 au 28 juin 2024
Description :

Développement d'une solution qui permettra de prévenir les cas d’insalubrité alimentaire causés par transport de sacs de tests exposés à une température supérieure à 8 degrés Celsius.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Y 3C9

480 000,00 $

31 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation et mise à l’échelle du réacteur Glacies.

Numéro de l’entente :

1015145

Durée : du 31 déc. 2023 au 30 mai 2025
Description :

L'entreprise développe un procédé et des équipements de chauffage propres pour les mines souterraines. Ce projet consiste à poursuivre le développement du réacteur Glacies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 5K3

750 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement intelligent des documents

Numéro de l’entente :

1015148

Durée : du 1 janv. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet de traitement intelligent des documents vise à répondre aux demandes des clients qui souhaitent améliorer l’efficacité de la réception des documents télécopiés, numérisés et en format PDF. Cette initiative permettra le traitement automatisé de ces documents en données discrètes, ce qui accélérera la saisie des données, améliorera la précision de la transcription et réduira les coûts pour les clients. Parallèlement, elle contribue à la croissance du chiffre d’affaires de Novari grâce à l’introduction de nouvelles fonctionnalités sous licence. Le projet s’appuiera sur des algorithmes d’apprentissage automatique pour créer un service permettant d’automatiser l’extraction de données à partir de documents provenant de télécopies, de fichiers électroniques et de téléchargements de fichiers, qui seront utilisés par les produits eRequest referral et ATC surgical waitlist de Novari. Voir les pièces jointes 2.0 et 2.1 pour plus de détails.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 8Z6

12 200,00 $

7 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015154

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

50 955,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Innovation en entreprise

Numéro de l’entente :

1015166

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Latium Technologies a pour objectif de fournir aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour optimiser leurs opérations et améliorer leur efficacité. L’entreprise reconnaît que sa «portée» (capacité de vente) est actuellement limitée, ce qui l’empêche d’offrir ses solutions à un public mondial plus large. Ce projet vise à accroître la capacité de l’entreprise à réaliser une croissance rapide des ventes en développant l’expertise et l’expérience nécessaires à l’élaboration d’une solide stratégie de développement commercial et de vente pour stimuler l’expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8K2

119 000,00 $

8 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des processus de développement immobilier basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1015190

Durée : du 8 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Experts en IA pour les entreprises immobilières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

75 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application du logiciel de conversion PLC pour les projets Rockwell vers CODESYS

Numéro de l’entente :

1015199

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développer un programme informatique pour convertir les logiciels de projets d’automates Rockwell Automation en logiciels de projets d’automates CODESYS. L’objectif est de convertir les projets beaucoup plus rapidement et de faciliter la migration des systèmes Rockwell Automation vers les systèmes CODESYS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3C 4M5

65 000,00 $

12 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi de la santé et du bien-être

Numéro de l’entente :

1015225

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à soutenir le développement et le lancement de la deuxième version de l’application de santé et de bien-être en vue d’une transition vers une clientèle payante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 4W5

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015311

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G5

22 650,00 $

9 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015321

Durée : du 9 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 1X8