Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Mise en oeuvre d'une solution utilisant la technologie RFID pour le suivi des échantillons alimentaires
1015095
Développement d'une solution qui permettra de prévenir les cas d’insalubrité alimentaire causés par transport de sacs de tests exposés à une température supérieure à 8 degrés Celsius.
480 000,00 $
31 déc. 2023
organisme à but lucratif
Expérimentation et mise à l’échelle du réacteur Glacies.
1015145
L'entreprise développe un procédé et des équipements de chauffage propres pour les mines souterraines. Ce projet consiste à poursuivre le développement du réacteur Glacies.
750 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Traitement intelligent des documents
1015148
Le projet de traitement intelligent des documents vise à répondre aux demandes des clients qui souhaitent améliorer l’efficacité de la réception des documents télécopiés, numérisés et en format PDF. Cette initiative permettra le traitement automatisé de ces documents en données discrètes, ce qui accélérera la saisie des données, améliorera la précision de la transcription et réduira les coûts pour les clients. Parallèlement, elle contribue à la croissance du chiffre d’affaires de Novari grâce à l’introduction de nouvelles fonctionnalités sous licence. Le projet s’appuiera sur des algorithmes d’apprentissage automatique pour créer un service permettant d’automatiser l’extraction de données à partir de documents provenant de télécopies, de fichiers électroniques et de téléchargements de fichiers, qui seront utilisés par les produits eRequest referral et ATC surgical waitlist de Novari. Voir les pièces jointes 2.0 et 2.1 pour plus de détails.
12 200,00 $
7 févr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1015154
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 955,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Projet Innovation en entreprise
1015166
Latium Technologies a pour objectif de fournir aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour optimiser leurs opérations et améliorer leur efficacité. L’entreprise reconnaît que sa «portée» (capacité de vente) est actuellement limitée, ce qui l’empêche d’offrir ses solutions à un public mondial plus large. Ce projet vise à accroître la capacité de l’entreprise à réaliser une croissance rapide des ventes en développant l’expertise et l’expérience nécessaires à l’élaboration d’une solide stratégie de développement commercial et de vente pour stimuler l’expansion.
119 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation des processus de développement immobilier basée sur l’IA
1015190
Experts en IA pour les entreprises immobilières.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Application du logiciel de conversion PLC pour les projets Rockwell vers CODESYS
1015199
Développer un programme informatique pour convertir les logiciels de projets d’automates Rockwell Automation en logiciels de projets d’automates CODESYS. L’objectif est de convertir les projets beaucoup plus rapidement et de faciliter la migration des systèmes Rockwell Automation vers les systèmes CODESYS.
65 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Suivi de la santé et du bien-être
1015225
Le projet vise à soutenir le développement et le lancement de la deuxième version de l’application de santé et de bien-être en vue d’une transition vers une clientèle payante.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1015311
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
22 650,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1015321
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.