Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 974 762,00 $
31 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
10 000,00 $
31 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert -Améliorations du packaging et virage électronique
917584
Ce projet vise à embaucher une ressource pour assister à notre directrice de contrôle de qualitée dans l'élaboration d'une stratégie pour rendre l'emballage plus vert et réduire notre utilisation du papier.
150 000,00 $
31 déc. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de la performance du cryptage entièrement homomorphique grâce à l'amélioration du pipeline et du parallélisme
923691
Le but de ce projet est d'améliorer les performances de la technologie de cryptage entièrement homomorphe « Fully Homomorphic Encryption (FHE) » et de ses applications grâce à différentes améliorations du parallélisme et du pipeline. FHE est considéré comme le Saint Graal de la cryptographie, qui permet de calculer directement sur des données cryptées. Le défi auquel tout le monde est actuellement confronté avec FHE, c'est qu'il s'accompagne d'un important surcoût de calcul. Pour essayer de rendre cette technologie pratique pour un plus large éventail d'applications et de cas d'utilisation, nous étudions différents moyens d'améliorer ses performances.
4 500,00 $
31 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15089
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
5 000,00 $
31 déc. 2018
Belleville Downtown DocFest International Documentary Film Festival
1319839
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 997 700,00 $
31 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000061 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000061
P000984 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
1 601 339,00 $
31 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000061
1819-HQ-000061
P000984
42 900,00 $
28 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054444
400054444
Acquisition of equipment: The purpose of this project is to ensure the quality and sustainability of snowmobile trails maintained by the client that are used in particular by tourists from outside Quebec.
250 000,00 $
28 déc. 2018
210711
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Concevoir capacité de production de pointe pour générer nouv. produits distillés et ventes
50 000,00 $
28 déc. 2018
212569
212569
Embaucher un expert en consultation pour le développement de produits