Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
19 déc. 2018
Renforcement de la capacité de la collectivité de Tulita, dans les Territoires du Nord-Ouest, à contribuer au programme des gardiens autochtones et aux activités de recherche et de surveillance portant sur le caribou boréal, le caribou des toundras et le caribou des montagnes.
375 000,00 $
19 déc. 2018
Plan conjoint des habitats des Prairies, exécution du programme du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine par l’Agence de la sécurité des eaux de la Saskatchewan
24 381,38 $
19 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (Mashteuiatsh) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
12 300,00 $
19 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l’Association des propriétaires de l’Anse-à-Pelletier pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
170 500,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2018-004-CA
500000810
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
221 910,70 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Baseline Contribution Agreement - Memorial University of Newfoundland - Temporal and spatial presence, abundance and composition of micro and macro marine debris across various Placentia Bay habitats
FP920-18119
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
10 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Révision du Code de la plate-forme
918551
Le candidat examinera le code et les fonctionnalités de la plate-forme, et signalera les bogues et les problèmes et les corrigera, au besoin.
21 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché « Fluid Media System » au Royaume-Uni et en Australie
918792
Développement de nouveaux marchés au Royaume-Uni / Irlande/ Australie/ Nouvelle-Zélande en tirant parti du support existant en anglais (Canada) dans la plate-forme logicielle « Fluid Media System » pour les segments de publication pour les professionnels et amateurs des médias.
48 450,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Ingénierie et fabrication de systèmes de charge de batteries
918796
L'objectif est de fournir l'ingénierie et la fabrication de systèmes de charge de batteries pour les véhicules utilitaires fabriqués par BELAZ, tels que les camions de transport de charge et de décharge à zéro émission alimentés par batterie utilisés par les entreprises minières.
36 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Medelys online China
918797
Tel que le modèle des concurrents Medelys vise à obtenir un distributeur pour desservir les consommateurs sur la plateforme TMALL. La stratégie est appropriée et permet d'ouvrir un nouveau marché avec des ventes de 400 000$ en 2019.