Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 950,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Exportation de produits et de technologies Silverwood aux Caraïbes
918798
Silverwood Stone cherche à développer ses activités dans le marché des Caraïbes. Ces activités impliquent à la fois le développement de nouveaux clients pour son offre de produits existante et de nouveaux produits spécifiquement destinés au marché des Caraïbes.
37 500,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché allemand
918835
Exposition à la « Ligna Hanover Fair » en 2019. Visite des partenaires stratégiques 1 semaine avant et 1 semaine après le salon commercial.
45 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion de marché
918904
Le projet consiste à trouver des partenaires locaux pour la distribution de nos produits au sein des marchés sélectionnés ainsi que démontrer à quelques clients majeurs potentiels et influenceurs, la plus-value de nos produits.
11 300,00 $
19 déc. 2018
Le ministère de la Justice et Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick adaptera et traduira en français du matériel de vulgarisation juridique lié au droit de la famille. Le projet facilitera l'accès au système de justice familiale pour les familles francophones qui vivent une séparation ou un divorce.
10 626 500,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
7 658 222,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
4 500,00 $
19 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15004
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
7 355 438,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
11 807 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
14 250,00 $
19 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
IFS1819NFC6
IFS1819NFC6
Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.