Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 626 500,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
2 020,00 $
19 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q3734
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
9 316,00 $
19 déc. 2018
Fire Alarm System Upgrade
1322400
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
242 976,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015289
000015289
Établir un programme pilote de préceptorat
54 711,42 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of Southern Ontario
2858391
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, un système d’éclairage, les pellicules de sécurité pour les fenêtres, les barrières et les produits contre les graffitis.
54 711,42 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of Southern Ontario
2963498
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarm, un système d’éclairage, les pellicules de sécurité pour les fenêtres, les barrières et les produits contre les graffitis.
1 235 078,00 $
19 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente pour les projets de sensibilisation marine de Haida Gwaii
163388
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines.
30 000,00 $
19 déc. 2018
Création d'une plate-forme de liaison entre le milieu corporatif (médias, industriel, tourisme, beauté, services, etc.) et les organismes d'intervention, afin de favoriser un référencement ainsi qu'une aide rapide et efficace aux victimes de traite de personnes, dont l'exploitation sexuelle.
GV18286
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour créer une plateforme reliant des entreprises et des organismes d’intervention afin d’aider à améliorer le soutien aux victimes de traite, et pour en évaluer l’efficacité.
30 000,00 $
19 déc. 2018
Mobiliser les femmes autochtones dans nos collectivités pour mettre fin à la discrimination systémique et à la violence
GV18370
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour instaurer et évaluer une approche et une stratégie globales répondant spécifiquement aux besoins des collectivités dans leurs efforts de lutte contre la violence et la discrimination systémique, à l’aide des méthodes et des principes découlant de la hiérarchie des besoins de la Nation des Pieds-Noirs, axés sur l’accomplissement personnel.
15 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
000015293
000015293
Soutien à la conférence Advancing Women in Agriculture West 2019